C’est une tradition en Principauté. La fourrière de Monaco fait son grand ménage d’automne. Chaque année, l’Administration des Domaines place aux enchères les véhicules réquisitionnés sur la voie publique ou réformés de l’Administration. Pour en profiter, il « suffit » de faire une offre avant le 7 décembre, 12 heures. D’autres conditions doivent également être remplies, on vous explique comment ça fonctionne.
Qui peut participer?
Seules les personnes résidant à Monaco ou dans les Alpes-Maritimes peuvent participer à la vente.
Comment participer?
Celles et ceux qui souhaitent participer à la vente aux enchères doivent impérativement retourner le formulaire – à retrouver sur le site du gouvernement (1) – dans une enveloppe fermée accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité de la personne qui présente l’offre. Il est possible de faire une offre pour plusieurs véhicules. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir une enveloppe par offre avec la photocopie de la pièce d’identité dans chacune d’entre elles. Sur celles-ci, la mention « Vente de véhicules quatre roues » (ou deux roues) doit impérativement figurer uniquement. Si ces conditions ne sont pas respectées ou que le formulaire n’est pas correctement rempli ou illisible, l’offre sera automatiquement refusée.
Le dépôt des enveloppes se fait dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, située dans le hall d’entrée de l’immeuble sis 24, rue du Gabian. Et ce, jusqu’au jeudi 7 décembre à 12 heures.
Les véhicules mis en vente
Au total 21 véhicules quatre roues sont mis en vente ainsi que 35 deux roues et 32 objets ou vélos. La liste est également consultable sur le site du gouvernement.
Plus ou moins anciennes, les dates de première mise en service des véhicules en question oscillent entre 1986 et 2020 pour les deux roues et entre 1992 et 2017 pour les quatre roues. Il s’agit principalement de Peugeot et Renault, ainsi que de BMW, Mercedes, Lexus, Kymco, Isuzu et Toyota… Peugeot, Honda, Yamaha, Kawasaki, Piaggio, notamment chez les deux roues.
Où voir les véhicules?
Ils sont visibles à la fourrière administrative située parking des Écoles (2) jusqu’au 1er décembre entre 12h et 15h.
Dans quel état?
Attention, ce volet est très important. Les conditions générales de vente indiquent que « les véhicules sont vendus en l’état. L’État de Monaco ne peut donner aucune garantie sur le bon état de fonctionnement des véhicules et ne procédera en aucun cas au remboursement des véhicules achetés quelles que soient les causes invoquées. Certains véhicules peuvent se révéler impropres à une utilisation sur les voies publiques de circulation. L’ensemble des formalités relatives à l’immatriculation desdits véhicules devra être effectué par l’adjudicataire, lequel devra également supporter à sa charge exclusive les frais relatifs notamment à l’immatriculation du véhicule et autres formalités. L’Administration des Domaines peut ne pas être en possession de l’ensemble des documents administratifs et/ou des clés. »
Le prix de départ
L’offre minimale est fixée à 50 euros pour les véhicules quatre roues et à 30 euros pour les deux roues, y compris les vélos et objets trouvés.
En revanche, l’état se réserve le droit d’imposer une enchère minimale pour certains véhicules ou de refuser la vente si les offres s’avèrent insuffisantes.
Quel délai de réponse?
Seuls les candidats ayant remporté un ou plusieurs véhicules sont informés par courrier, dans un délai maximum de 3 mois à compter du jour de la fin de la vente. Leur offre demeure valable pendant ce délai et ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un retrait.
Si un candidat remporte plusieurs offres, il sera dans l’obligation de récupérer l’ensemble des véhicules. À défaut, l’état se réserve le droit d’entamer toute procédure à son encontre.
Comment et quand récupérer un véhicule?
L’enlèvement des véhicules se fera aux frais de l’acquéreur sur rendez-vous uniquement avec les représentants de la fourrière et dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à compter de la date du courrier d’acceptation de leur proposition. À défaut, des frais supplémentaires de gardiennage de 30 euros par jour seront facturés.
Les documents officiels remis
Les documents remis par l’Administration des Domaines sont:
– Le certificat de non-gage pour les véhicules immatriculés en France établi au jour du règlement du véhicule. Les véhicules immatriculés en Principauté étant vérifiés avant la vente.
Les véhicules étrangers (autres que français) ne peuvent présenter de certificats de situation administrative.
– Un certificat de vente (pour les véhicules réformés de l’Administration) ou d’adjudication (pour les véhicules réquisitionnés sur la voie publique),
– Une attestation de vente ou d’adjudication mentionnant le prix,
– Une attestation de retrait pour l’enlèvement du véhicule à la fourrière.
L’Administration des Domaines ne possède aucun autre document (ni carte grise, ni carnet d’entretien, etc.).
Il est précisé que les documents nécessaires à l’immatriculation des véhicules seront établis uniquement au nom de la personne qui présente l’offre.
Savoir +
1. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.monservicepublic.gouv.mc/actualites/vente-aux-encheres-des-vehicules.
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