Chien renifleur de billets, gardien judiciaire, délit de non justification de ressources… Comment Monaco s’arme contre le blanchiment

Chien renifleur de billets

Ce texte instaure les contrôles préventifs à l’initiative du procureur général, « notamment en ayant le recours à un chien formé à la détection de billets de banques, tel que cela avait été recommandé par les évaluateurs Moneyval », a souligné l’élu et rapporteur Thomas Brezzo. Une aide précieuse lors de perquisitions menées au domicile d’un suspect.

Gardien judiciaire

L’article 26 prévoit la création de la notion de « gardien judiciaire », lequel est chargé de la possession, de la conservation ou de l’usage des biens placés sous scellés, saisis ou confisqués. Cette recommandation formulée dans le rapport Moneyval avait déjà été suivie, dans la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022, avec la création d’un service de gestion des avoirs saisis et confisqués, placé sous l’autorité de la Direction des services judiciaires.

« Pour autant, les élus ont constaté l’intérêt de cette solution alternative dans certaines situations. Le gardien judiciaire ne pourra être désigné que lorsqu’un bien corporel présente des difficultés matérielles pour être saisi ou conservé dans des conditions conformes à sa nature, lorsque son propriétaire en fait la demande, ou lorsque sa garde ne peut être confiée au service de gestion des avoirs saisis ou confisqués », peut-on lire dans le rapport.

Délit de non justification de ressources

Le texte instaure un délit de non-justification de ressources. « Ainsi, pourra désormais être sanctionné quiconque ne pourra justifier de ressources correspondant à son train de vie ou ne pourra justifier de l’origine d’un bien détenu dont la valeur ne correspond pas à ce train de vie, tout en étant en relations avec une ou plusieurs personnes qui commettent ou ont commis des crimes ou délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Sera également sanctionné quiconque facilitera la justification de ressources fictives pour des personnes qui commettent ou ont commis des crimes ou délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement », lit-on dans le rapport.