Scan-cars: une technologie de pointe qui n’est pas sans failles

Une redevance sur deux passe à la trappe

Près de 47 000 automobilistes pris en défaut. Mais attention, souligne Samuel Renaud, responsable du stationnement dans la capitale wallonne, « il y a une chance sur deux qu’une infraction détectée par la scan-car passe à la trappe. » Pour divers motifs légitimes. Et sur les redevances qui seront envoyées au contrevenant après examen de la situation, une sur vingt fera encore l’objet d’une réclamation, qui arrivera des mois après l’infraction. La comparaison des chiffres est donc difficile.

Ce pourcentage correspond assez bien avec ce qui est constaté à Bruxelles où le nombre d’annulations des redevances après contestation a atteint 4,2% en 2021, pour un peu redescendre ces deux dernières années, à 3,1% en 2023. Dans la capitale, les scan-cars de Parking Brussels qui contrôlent près de 100 000 emplacements sur plusieurs communes, le nombre de contrôles (37,8 millions en 2022) a triplé et le nombre de redevances (1,9 million) a plus que doublé depuis l’entrée en fonction de la technologie, en 2019. La rétrocession financière aux communes est, elle, passée de 5,9 millions à plus de 24 millions d’euros.

À l’arrêt ou en stationnement ?

La contestation peut avoir différents motifs, mais le plus souvent, outre le contrôle des cartes PMR, ce sont les véhicules à l’arrêt qui posent problème. La scan-car est en effet incapable de faire la différence entre une voiture arrêtée et une qui est parquée. Ce qui a suscité plusieurs procédures judiciaires. À Genk, l’an dernier, le tribunal a donné raison à un prêtre qui, de bonne foi, s’était arrêté pour poster une lettre. Problématique aussi le cas de gens dont la plaque a été scannée dans l’intervalle où ils se rendaient à l’horodateur. Théoriquement, ils disposent de 3 minutes, ce qui est court pour encoder sa plaque. À Namur, on en laisse 15.

Donnent aussi lieu à contestation des cas où une plaque a été volée, radiée ou copiée, sans que cela soit enregistré dans le système. Mais parfois, les requêtes sont plus pointues. Au début de l’introduction du système à Charleroi, en 2017, un avocat avait mis en évidence le fait que la scan-car, équipée de caméras, n’était pas couplée à une signalisation qui, obligatoirement, doit avertir l’usager qu’il est filmé.

À Liège, où deux scan-cars officient depuis 2020, ce sont plus de 1400 PV qui avaient été contestés parce que le système ne garantissait pas le chiffrement des données. En 2021, l’association des commerçants liégeois demandait même le retrait des scan-cars. Idem pour le MR l’an dernier à Bruxelles, où les dysfonctionnements étaient à l’origine de 27% des remboursements de 2021. À La Louvière, le système était si contesté qu’il avait carrément été abandonné, avant de revenir récemment dans une mouture plus fonctionnelle.

« On préfère éviter toute situation potentiellement litigieuse. L’objectif est d’avoir un système qui fonctionne et d’obtenir une meilleure rotation des véhicules », souligne Samuel Renaud, à Namur. Et, selon lui, l’objectif est atteint.

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