L’Europe prend les devants en régulant l’intelligence artificielle

Un accord historique. Après un trilogue marathon de plusieurs jours, les trois institutions européennes, parlement, conseil et commission, sont parvenues à un accord sur le contenu de l’AI Act vendredi 8 décembre. Ce texte, le premier à réglementer l’intelligence artificielle, adopte une approche par les risques, qui encadre les cas d’usages et non pas la technologie. Quelques rares applications sont interdites, comme les outils de notation sociale et de surveillance de masse. Viennent ensuite les usages dits à haut risque, soumis à diverses règles (contrôle humain, publication d’une documentation technique, etc.). Ces applications comprennent celles utilisées dans les ressources humaines, le maintien de l’ordre ou les infrastructures critiques. Les usages dits à risques modérés sont soumis à des obligations moindres. Enfin, tous les autres cas d’application ne sont assujettis à aucune obligation.

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