La France confirme un programme d’émission record pour 2024

Publié le 13 déc. 2023 à 16:27

Du jamais vu ! La France va lever 285 milliards d’euros de dette à moyen et long terme l’an prochain. Pourtant, les besoins de financement ont légèrement diminué par rapport au projet de loi de finance, passant de 299,7 à 295,8 milliards d’euros.

Ce recul provient notamment du fait que l’Agence France Trésor (AFT), chargée de placer la dette de l’Etat sur les marchés, a remboursé par anticipation 33,3 milliards d’euros de titres de dette dus en 2024 et 2025. Ce qui a porté le montant de ses émissions pour 2022 à 303,3 milliards d’euros (au lieu des 270 milliards initialement annoncés ). Ces rachats sont habituels, mais leur montant est plus élevé cette année. En 2022, ils n’avaient atteint que 26 milliards d’euros.

Forts remboursements

Bercy a néanmoins préféré conserver le calibrage de son programme d’émission annoncé en septembre. Le recours au marché plus important que les autres années s’explique en grande partie par le montant significatif lié aux remboursements des OAT (Obligations assimilables du Trésor, les obligations d’Etat françaises) qui arriveront à échéance. Il atteint 156 milliards d’euros et efface en partie la baisse du déficit à financer. En outre, les deux années précédentes, le Trésor avait pu piocher dans le coussin de sécurité mis en place lors de la crise du Covid, limitant ainsi ses sollicitations aux investisseurs. Mais cette enveloppe est désormais vide.

Pour assurer son programme de financement, l’AFT conservera son rythme d’adjudication bimensuel, se réservant toutefois la possibilité de ne pas réaliser d’émissions en décembre. Plusieurs nouveaux titres devraient être créés l’an prochain. Notamment une OAT à 3 ans, une OAT à 5/6 ans et une à 10 ans. Habituellement, sur cette maturité de référence, deux nouvelles OAT sont proposées chaque année. Mais le dernier titre à 10 ans a été lancé en octobre dernier, et n’en est donc qu’à ses débuts.

Nouveaux titres

Par ailleurs, en fonction des conditions de marchés, un nouveau titre de dette à 30 ans pourrait être émis comme une nouvelle OAT à 20 ans indexée sur l’inflation en zone euro, et une nouvelle OAT verte.

Du côté des financements de court terme, l’encours de bons du Trésor français ne devrait progresser que de 3,8 milliards d’euros l’an prochain. Mais l’AFT a ressorti des cartons une facilité créée en 2021 pendant la crise du Covid. Il s’agit d’une réserve de titres – d’un maximum de 20 milliards d’euros – pouvant être mise en place au profit de la Caisse de la dette publique (CDP).

Concrètement, l’AFT pourra créer des titres qui feront l’objet d’une prise en pension livrée. C’est-à-dire qu’ils seront échangés temporairement contre du cash et rachetés à l’expiration du contrat. Cette solution n’a pas forcément vocation à être utilisée, mais elle permet de diversifier au besoin les sources.

L’an prochain, Bercy devrait bénéficier de la baisse de taux attendue dans le sillage du ralentissement de l’inflation. Une bonne nouvelle pour les finances publiques après une année plus douloureuse que les précédentes sur fond de normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Le taux moyen à l’émission de la dette française (court, moyen et long terme) s’est élevé à 3,15 %, son plus haut niveau depuis 2008.

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