Sénégal : des chiffres sur les recettes aurifères passés au peigne fin

Le Rapport d’analyse des données minières 2021 n’a pas indiqué le montant des profits engrangés par l’État du Sénégal à travers le secteur de l’or. Toutefois, le document relève que les recettes minières sont principalement composées de redevances minières, de parts de production revenant à l’État, de droits fixes d’entrée et de taxes superficiaires.

La même explication nous a été donnée par la coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP, également désignée par son sigle en anglais, PWYP, pour Publish What You Pay) qui se présente comme « le premier réseau mondial d’organisations de la société civile luttant pour la transparence et la redevabilité dans les industries pétrolière, gazière et minière ». Elle regroupe « plus de 700 organisations membres à travers le monde ».

PCQVP a expliqué à Africa Check que pour connaître ce que gagne l’État sénégalais dans le cadre de l’exploitation de l’or, il faut savoir que le Sénégal reçoit la valeur de son capital d’investissement (10 % pour la plupart des projets d’exploitation) en cas de bénéfices réalisés par la compagnie. Ensuite, le Sénégal gagne également en recettes fiscales et parafiscales. PCQVP a aussi souligné qu’il y a d’autres recettes indirectes à travers le contenu local ou la RSE, la responsabilité sociétale des entreprises.

Selon Lamine Diouf du ministère sénégalais des Mines et de la Géologie, le montant que gagne le Sénégal à travers l’exploitation de l’or est loin d’atteindre trois milliards de dollars US. « La déclaration selon laquelle « le Sénégal ne gagne que 3 milliards de dollars US » par l’exploitation de l’or n’a aucun fondement », a-t-il insisté.

Dans le rapport d’analyse des données minières 2021, copublié par l’ANSD et le ministère sénégalais des Mines, il est indiqué qu’en 2021, les recettes minières recouvrées par l’État sénégalais « s’élèvent à 36,8 milliards de francs CFA. Ces recettes sont principalement composées de redevances minières, de parts de production revenant à l’Etat, de droits fixes d’entrée et de taxes superficiaires ». Le rapport n’a pas indiqué des recettes spécifiques au secteur aurifère.

Pour connaître les recettes recouvrées par l’État du Sénégal auprès des sociétés aurifères, Diouf nous a recommandé d’analyser les données de l’ITIE Sénégal, car « elles prennent en compte l’ensemble des paiements aussi bien pour les recettes douanières que fiscales ». De même, l’ANSD nous a suggéré de consulter le rapport de l’ITIE Sénégal sur l’année 2021 pour connaître le montant des recettes de l’État provenant du secteur aurifère.

Notons que les deux unités industrielles d’exploitation d’or au Sénégal, Sabodala et Mako, sont respectivement gérées par les sociétés minières SGO (Sabodala Gold Operations) et PMC (Petowal Mining Company SA).

Un chiffre exagéré

Déjà, le rapport de l’ITIE portant sur l’année 2021 a dévoilé que « sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2021 s’élève à 223,15 milliards de FCFA (385,31 millions USD), dont 206,04 milliards affectés au budget de l’Etat ». Ce montant est largement inférieur aux 3 milliards de dollars prétendument engrangés par l’État du Sénégal uniquement pour l’or.

Concernant les recettes engrangées par l’État sénégalais en provenance du secteur de l’or, on retrouve dans le rapport ITIE de 2021 (page 164, Figure 9) la contribution par société aux revenus budgétaires du secteur minier. La contribution spécifique des deux unités industrielles d’exploitation d’or au Sénégal, Sabodala et Mako, s’élève à 60,358 milliards  francs CFA. 

Au-delà de cette donnée, l’ITIE nous a fait parvenir le montant de la contribution fiscale du secteur minier. C’est un chiffre calculé à partir de différents rapports de l’ITIE.

L’or a permis au Trésor public sénégalais d’engranger 75,8 milliards francs CFA en 2021 (Environ 127 millions de dollars, d’après Oanda au 5 août 2023) et ce montant comprend les redevances minières (5 % de la valeur commerciale des productions d’or), l’impôt sur les sociétés, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, NDLR) et divers autres prélèvements », a noté l’ITIE, qui nous a envoyé par courriel le tableau suivant.

L’ITIE Sénégal a indiqué à Africa Check que les « trois milliards de dollars US » annoncés par la publication sur le réseau social X comme étant le montant encaissé par le Sénégal à travers la production de l’or « représentent en réalité un chiffre exagéré ».