Six dirigeants majeurs du sport français soupçonnés de parjure

Après six mois d’investigations, la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations françaises de sport (violences sexistes et sexuelles, malversations, problèmes de gouvernance) présentera, mardi 16 janvier, son rapport de synthèse, révèle Le Monde. C’est après l’audition sous serment de 90 acteurs du mouvement sportif (parmi lesquels des dirigeants, cadres de fédération, élus, associations) que la commission a relevé des approximations, omissions volontaires, mensonges ou versions à géométrie variable. Le 26 décembre, elle avait émis six signalements à la justice pour parjure, a appris le quotidien.

Ainsi, Gilles Moretton, le président de la Fédération française de tennis (FFT), est visé pour un parjure supposé sur des éléments financiers. Serge Lecomte, son homologue de l’équitation (FFE), et celle des sports de glace (FFSG), Gwenaëlle Noury, sont aussi concernés.

À LIRE AUSSIRoland-Garros : comment la FFT protège les joueurs du cyberharcèlementParmi les personnes soupçonnées se trouvent également l’ex-patron de la Fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA) et actuel secrétaire général de la Fédération internationale de judo, Jean-Luc Rougé, le directeur juridique de la Fédération française de football (FFF), Jean Lapeyre, et le directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), Fabien Canu.

Non-dénonciation de violences sexuelles et sexistes

Ces cinq personnes sont soupçonnées par les parlementaires de n’avoir pas dénoncé des faits de violences sexuelles et sexistes dont elles auraient pu avoir connaissance. Ce sera au procureur de Paris de donner, ou non, une suite pénale à ces signalements, « pour le moment en attente d’attribution aux sections compétentes », précise le parquet.

La commission n’a pas encore achevé la vérification des procès-verbaux d’auditions et devrait transmettre, en janvier, d’autres signalements. Le président de la Fédération française de kickboxing, muay thaï et disciplines associées (FFKMDA), Nadir Allouache, pourrait y figurer.

À LIRE AUSSITennis : la Fédération sous pression après un signalement d’AnticorAu cours de leurs auditions, de nombreux présidents de fédérations se sont montrés légers dans leurs déclarations. Le président de la Fédération française d’athlétisme (FFA), André Giraud, a avoué, lors de son deuxième passage devant les députés, qu’il ne savait pas qu’il pouvait, en cas de délit au sein de sa fédération, saisir la justice.

Sujet « clos »

Toujours d’après Le Monde, le président de la Fédération française de football (FFF), Philippe Diallo, a envoyé en novembre 2023 un courrier à la commission pour préciser qu’il n’était pas au courant, en tant que membre du comité exécutif, du fiasco du numéro vert de la « 3F » destiné aux victimes de violences, qui a sonné dans le vide d’avril à octobre 2022.

Le 27 octobre, Gilles Moretton a argué que le « sujet » des soupçons de corruption et de détournement de biens publics pesant sur lui et en lien avec la billetterie de Roland-Garros était « clos ». Mais le Parquet national financier a ouvert, à l’été 2023, une enquête préliminaire à ce sujet.

À LIRE AUSSIRachat du Stade de France : le PSG se retire de la courseDevant les députés, il a tordu les faits concernant les rétributions d’Amélie Oudéa-Castéra lorsqu’elle était directrice générale de la FFT, et au sujet de l’écart entre cette rémunération et celle de son prédécesseur, Jean-François Vilotte. Ses explications, par courrier à la commission le 6 novembre, ne semblent pas avoir convaincu les députés.

Manque de moyens

Directeur juridique et directeur général adjoint de la FFF, Jean Lapeyre a fait, lui, preuve d’inexactitude. Il a affirmé que l’enquête du parquet de Versailles pour « agression sexuelle par une personne ayant autorité sur la victime » visant l’ex-internationale française Angélique Roujas avait été classée en 2015, et que « ce n’est pas une histoire de délai ou de prescription ». Mais le dossier pénal montre que le motif de classement de l’enquête était la « prescription de l’action publique ». Après son audition, Jean Lapeyre a dit en privé que, concernant l’affaire Roujas, son DRH ne lui avait communiqué que le document sommaire cité devant les députés.

Les personnes auditionnées avaient jusqu’au 19 décembre pour corriger leurs déclarations. Mais dès le lendemain de son audition, le 16 novembre, Amélie Oudéa-Castéra avait envoyé un courrier rectificatif à la présidente et à la rapporteuse de la commission dans lequel elle admettait une « erreur ».

À LIRE AUSSIJO 2024 à Paris : nouvelles perquisitions chez deux hauts responsablesLa ministre y reconnaît que la Fédération française de tennis touchait bien des subventions publiques, contrairement à ce qu’elle affirmait la veille devant les députés lorsqu’elle justifiait sa rémunération comme directrice générale de la FFT (2021-2022). Toutefois, le montant avancé dans son courrier (1 280 600 euros, « une part extrêmement minoritaire (0,2 %) du budget total de la FFT ») est, selon Le Monde, loin de la réalité. En 2023, l’effort financier de l’État en faveur de la FFT s’élève à plus de 7 millions d’euros. Le mea culpa de la ministre lui permet toutefois d’échapper au risque de poursuite judiciaire pour parjure.

Cinq ans d’emprisonnement

De manière générale, la commission déplore son manque de moyens pour vérifier les éléments à sa disposition. La rapporteuse, Sabrina Sebaihi (Écologistes, Hauts-de-Seine), a dû se rendre, le 18 décembre 2023, au ministère des Sports pour « chercher des documents » qu’il s’était engagé à lui donner. C’est la deuxième visite de Sabrina Sebaihi, après son inspection surprise du 27 novembre 2023.

Elle a été reçue par la directrice des sports, Fabienne Bourdais, à qui elle a demandé des « précisions quant au contrôle d’honorabilité » ainsi que « le fichier des signalements de la cellule Signal-sports sur les violences sexuelles et sexistes », fichier qu’elle a refusé de lui transmettre, selon un proche de la députée.

Le délit de parjure est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Est exempt de peine l’auteur d’un faux témoignage « s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement ».

dmp