la Commission européenne réfléchit à des solutions pour stimuler la R&D – Euractiv FR

La Commission européenne va proposer plusieurs options pour promouvoir la recherche et le développement (R&D) liée aux technologies à double usage, à savoir celles qui peuvent être utilisées à des fins civiles et militaires, telles que les drones et les satellites.

L’exécutif européen va réexaminer ses programmes de financement actuels pour déterminer si le soutien est adéquat pour faire face aux nouveaux défis géopolitiques décrits dans la stratégie européenne pour la sécurité économique.

Cette nouvelle approche de R&D pour les technologies à double usage est détaillée dans un livre blanc que la Commission devrait publier mercredi prochain (24 janvier), dans le cadre du paquet sur la sécurité économique. Euractiv a obtenu une première version du document.

Ce dernier détaille plusieurs options qui seront examinées lors d’une consultation publique qui se déroulera jusqu’au 30 avril.

Les parties prenantes pourront demander que leurs soumissions, ou des parties de celles-ci, restent confidentielles, étant donné la nature sensible du sujet.

La situation actuelle

Le programme de recherche phare de l’UE, Horizon Europe, est actuellement consacré exclusivement aux questions civiles, et c’est le Fonds européen de défense (FED) qui est dédié au domaine de la défense. La Commission a tenté à plusieurs reprises de combler le fossé entre les deux avec plusieurs initiatives.

Parmi les efforts déployés pour réduire les risques liés à la dépendance à des pays tiers comme la Chine dans des secteurs critiques figurent des initiatives visant à promouvoir une avance technologique de l’UE pour les technologies essentielles à la sécurité économique du bloc, qui sont souvent « à double usage ».

« L’UE pourrait donc avoir un rôle important à jouer dans la fourniture d’un soutien ciblé au double usage, allant de la R&D au déploiement, jusqu’à l’adoption par le marché ou aux marchés publics », peut-on lire dans le livre blanc.

Selon la Commission, le manque de synergies entre les programmes de l’UE limite la possibilité pour la recherche et le développement civil de bénéficier au secteur de la défense et pour la recherche et le développement en matière de défense de donner lieu à des applications civiles.

Les options possibles

Le document souligne la nécessité d’explorer une plus grande fertilisation croisée dans le contexte du soutien à la R&D pour les technologies à double usage, notamment en intégrant dans le secteur civil les nouvelles technologies développées grâce au financement accordé au secteur de la défense.

Les expériences récentes ont démontré la pertinence stratégique du renforcement de la sécurité civile dans les domaines des infrastructures critiques, du contrôle des frontières, de la résilience des services essentiels et de la lutte contre l’agitation sociale provoquée par les campagnes de désinformation et les cyberattaques.

À cet égard, la Commission a élaboré trois options possibles pour relever ces défis. La première consiste à optimiser l’utilisation du cadre actuel, tandis que les deux autres nécessiteraient une initiative législative.

Dans le premier scénario, l’exécutif européen envisage de tirer parti des mesures existantes qui n’ont pas encore produit les effets escomptés. Ces mesures comprennent les appels à l’essaimage du FED, le soutien aux entreprises développant des produits à double usage via le programme InvestEU et l’introduction d’obligations d’exploitation pour les projets d’Horizon Europe liés aux technologies critiques.

Les conditions d’obtention d’un financement dans le cadre de programmes tels qu’Horizon Europe pourraient être modifiées pour favoriser le développement de synergies. Des investissements conjoints entre la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les communications critiques, les technologies de rupture et l’espace sont également mentionnés.

Deuxièmement, le livre blanc souligne que l’accent exclusivement civil pourrait être supprimé dans certaines parties du successeur au programme Horizon Europe, qui durera jusqu’en 2027.

Cette approche ciblée conserverait l’approche de libre participation des pays tiers au programme de recherche, avec des restrictions pour les parties impliquant des technologies ayant un potentiel de double usage.

« Cette option permettrait de programmer des appels d’offres dérivés impliquant les résultats de projets liés à la défense directement dans le programme qui succédera à Horizon Europe, tandis qu’en retour, le programme qui succédera au FED fournira un financement pour le développement des capacités de défense pour les résultats les plus prometteurs des projets civils », poursuit le document.

Enfin, la Commission suggère la création d’un instrument spécifique pour la R&D sur les technologies à double usage. Toutefois, cette option ne semble pas être la voie privilégiée car elle risquerait de complexifier la situation et d’entraîner des chevauchements entre les activités de R&D menées exclusivement pour le secteur civil et le secteur militaire.

Cet instrument pourrait être doté de son propre budget, de ses propres règles et de sa propre gouvernance. Il pourrait également s’agir d’un mécanisme visant à promouvoir l’adoption par le marché de technologies à double usage, comme une entreprise commune, ou d’un instrument de passation de marchés.

En outre, le document évoque des projets phares sur les technologies à double usage afin que « l’UE soit le principal client pour les services d’intérêt public dans le domaine civil et de la défense », en citant les systèmes anti-drones et les véhicules autonomes en exemple.

2024, une année décisive pour la défense européenne ?

La politique de défense devra jouer des coudes pour rester au sommet des priorités de l’UE en 2024, alors que la guerre en Ukraine entre dans sa troisième année, que le conflit au Moyen-Orient s’aggrave, et que la moitié de la population mondiale en âge de voter est appelée aux urnes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]