« L’hyperprésidentialisme sénégalais est une pathologie fondatrice »

Il y a des maladies auxquelles on se fait, au point de les prendre pour une forme de santé, mais dont il peut devenir urgent de se guérir. Tel est l’hyperprésidentialisme du Sénégal. En dépit de ceux qui, face au report de l’élection présidentielle de 2024 aux calendes dakaroises, crient au coup d’Etat constitutionnel, voire institutionnel, la méthode pratiquée est, en réalité et malheureusement, tout à fait constitutionnelle, institutionnelle et à tout le moins coutumière : la révision à l’usage discrétionnaire du président.

Les élections étant régies par la Constitution, le président Macky Sall a en effet opéré – techniquement, c’est le Parti démocratique sénégalais qui est à l’origine du processus – une révision constitutionnelle temporaire, c’est-à-dire en ayant recours à une dérogation permettant de modifier leur calendrier, normalement inviolable.

A cause des « circonstances », l’acte, pour choquant qu’il puisse paraître, relève d’un rituel bien connu de l’hyperprésidentialisme sénégalais : le pouvoir de retouche constitutionnelle. Dans un ouvrage sur la démocratie au Sahel que j’ai codirigé, Les Elections présidentielles au Sénégal de 1963 à 2012 (L’Harmattan, 2018), le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall a recensé une quarantaine de ces retouches par les trois présidents qui ont dirigé le pays avant Macky Sall. Il estime qu’elles n’ont pas toutes été mauvaises : certaines ont « consolidé » la démocratie, d’autres l’ont « déconsolidée ».

Surtout, cette facilité de révision donne au système politique sénégalais une « flexibilité » dont les pays à fondamentalisme constitutionnel ne peuvent que rêver. Fall soupçonne que ce soit là l’une des raisons pour lesquelles le Sénégal a évité le genre de blocages politiques qui ont si souvent conduit à des coups d’Etat et à des répressions à outrance dans les pays voisins, comme si la Constitution était une robe qui pouvait être rembourrée par temps froid, ou allégée lorsque la température monte. Cela semble donc participer à une forme de bonne santé politique, mais avec un problème de taille : tout dépend du bon vouloir, voire du bon plaisir d’un individu, le président.

« Feu à la baraque »

Certes, la procédure formelle passe par l’Assemblée nationale. Mais le système partisan du Sénégal et son mode de scrutin pour l’élection des députés – sans parler des mécanismes informels de clientélisme et de favoritisme – signifient que l’Assemblée n’est qu’une extension de la présidence, du moins lorsque le parti présidentiel est majoritaire au Parlement. L’impulsion politique vient en fin de compte du président, tout comme la sanction – dans ce cas précis, le décret qui abroge le processus électoral. Le président peut ainsi « régler » le thermostat constitutionnel en fonction de besoins nationaux réels, mais tout aussi bien sur la base de mesquins calculs politiciens. Et c’est évidemment ce dernier cas qui se présente actuellement.

Il vous reste 55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.