ENQUÊTE – Police, soignants, entreprises… Ces normes inutiles qui handicapent la France

Le Premier ministre Gabriel Attal a promis la semaine dernière qu’il allait rapidement proposer une loi pour alléger le poids des normes administratives.

Ces dernières font perdre 60 milliards d’euros à nos entreprises, selon le gouvernement, et compliquent la tache des élus.

En voici quelques exemples édifiants dans ce reportage du 20H de TF1.

Le poids des normes et des règles administratives empoisonne la vie des agriculteurs, mais pas seulement. C’est aussi un casse-tête au quotidien dans d’autres professions, avec des situations qui frisent parfois l’absurdité. Dans le reportage du 20H de TF1 visible en tête cet article, Laurence Letuve, infirmière en Eure-et-Loir, raconte, au micro de François-Xavier Ménage, qu’elle doit consacrer « entre deux et trois heures chaque jour » à effectuer des démarches administratives, car chaque acte de soin doit être consigné et répertorié. Et cela, même si elle doit se déplacer trois fois par jour pour vérifier le taux de glycémie de son patient. 

« Sur une journée où on a quarante patients le matin et vingt dans l’après-midi, et pour ma part 200 kilomètres par jour, il est évident que ça [me] rajoute du travail« , déplore cette professionnelle de santé. Pour chacun d’eux, l’infirmière à domicile doit d’abord trouver la référence liée à l’acte de soin, avant de scanner chaque document médical et de l’envoyer dans un logiciel qui est chargé de vérifier les droits du patient auprès de la caisse d’assurance maladie et des mutuelles, décrit-elle à notre grand reporter. Et comme les journées sont déjà bien chargées, elle traite cette « paperasse » durant la pause déjeuner ou le soir tard, à la maison.

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Dans la suite du reportage, notre journaliste se rend à Dreux (Eure-et-Loir), où il rencontre le maire (LR) Pierre-Frédéric Billet. Au micro de TF1, l’élu dénonce des normes toujours plus contraignantes, exemples à l’appui. Il y a trois ans, sa commune a autorisé ses agents à porter une arme à feu. Mais en raison d’obscures règles administratives, explique-t-il, le plus expérimenté des policiers a été le dernier à l’obtenir. « C’est lui qui formait au tir tous les gendarmes dans le secteur. Il est venu chez nous, et on a mis plus de deux ans à ce qu’il puisse être autorisé à porter une arme, alors que c’est pourtant son métier de base. On nous embête et on nous ralentit avec des règles qui sont complètement folles« , déplore l’édile. D’autant que, souligne-t-il, cet empilement de normes n’est pas sans conséquences pour les finances de la commune.

L’édile a encore en travers de la gorge les « 1,3 million d’euros » facturés à la commune pour la réhabilitation d’un bâtiment qui accueillera le futur hôtel de police. « À cause des normes, de la lourdeur administrative et de la mise en concurrence, ça nous coûte 25% à 30% plus cher qu’à un particulier ou à une entreprise« , un surcout que le contribuable doit financer, explique le maire. Accessibilité, choix des matériaux, règles environnementales, le futur hôtel de police aura nécessité toute une armée d’experts et de juristes afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Déjà difficiles à maîtriser, les règles changent continuellement. L’élu cite en exemple le code de l’environnement. « En 20 ans, il a été modifié 867 fois. Il grossit d’année en année. À tel point qu’on ne l’achète plus, car il est déjà obsolète quand on le reçoit ».

Les pauvres maires et élus locaux, ils n’en peuvent plus.

Jean-Pierre Jouyet

Aujourd’hui, en 2024, un élu doit composer avec plus de 400.000 normes pour son travail au quotidien, de quoi expliquer le « burn out administratif » du maire de Dreux. L’ancien haut fonctionnaire Jean-Pierre Jouyet en sait quelque chose. C’est même le thème de son dernier ouvrage, Est-ce bien nécessaire Monsieur le Ministre ? (octobre 2023, aux éditions Albin Michel). Tout au long de sa carrière, il a travaillé au sommet de l’État et regrette aujourd’hui de ne pas avoir agi davantage pour remédier au fameux « millefeuille territoriale, où vous avez des responsabilités enchevêtrées de l’État, des régions, des métropoles et des intercommunalités, des communes. Les pauvres maires et élus locaux, ils n’en peuvent plus« , déclare l’ancien haut fonctionnaire.

Débroussailleur administratif, un métier d’avenir

Le problème n’est pas nouveau, mais personne n’a réussi à le résoudre jusqu’à présent. Lors de sa conférence de presse en janvier dernier, le président de la République Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de mettre fin aux « normes inutiles » : « C’est la France du bon sens, plutôt que la France des tracas (…). En la matière, nous avons eu trop de tabous« , avait-il lancé. D’autant que les difficultés administratives coûtent environ 3% de PIB chaque année aux entreprises, soit quelque 60 milliards d’euros. Le Premier ministre Gabriel Attal a confirmé la semaine dernière qu’il allait rapidement proposer une loi qui visera à alléger le poids des normes administratives qui empoissonnent la vie des entrepreneurs et ralentit l’activité économique. 

Le problème est tel que jongler entre les formulaires, les normes et les règles de l’administration, est même devenu un métier. Vanessa Renard est ce qu’on pourrait appeler un « débroussailleur administratif ». Comme on appellerait un médecin, elle se rend au chevet des patrons débordés par la paperasse. Secrétaire indépendante, elle s’occupe de toutes les lourdeurs administratives. « Sur chaque lettre, il y en a une. Et donc, je regarde s’il y a quelque chose à faire. Et si c’est le cas, je m’en occupe », explique-t-elle. Le service est facturé 30 euros de l’heure pour le PDG. « Il se décharge et peut ainsi se consacrer à 100% à son métier« , souligne Vanesse Renard.