Fraude à la TVA : l’Etat monégasque demande 107 millions

Quatre personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel, les 20 et 21 février 2024, pour escroquerie. Il s’agit d’un carrousel à la TVA, une fraude montée dans les années 2000 qui aurait engendré plusieurs dizaines de millions de pertes fiscales pour l’État monégasque ⁽¹⁾. Explications.

C’est une fraude qui coûte plusieurs milliards d’euros chaque année aux pays de l’Union européenne (UE), et Monaco n’est pas épargné non plus. Les 20 et 21 février 2024, une affaire de carrousel à la TVA était jugée au tribunal correctionnel de Monaco. Elle aurait fait perdre plus de 107 millions d’euros de recettes fiscales à l’État monégasque, depuis les années 2000. Quatre personnes sont concernées. Elles pourraient être condamnés à des peines d’emprisonnement le 16 avril 2024. Leurs avocats ont plaidé la relaxe. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Quatre personnes sont concernées. Elles pourraient être condamnés à des peines d’emprisonnement le 16 avril 2024. Leurs avocats ont plaidé la relaxe

Une valse à trois temps

La fraude à la TVA de type carrousel est une fraude qui aime le « comique » de répétition. Dit simplement, il s’agit d’une arnaque qui consiste à empocher des taux de TVA lors d’une vente, et de ne jamais reverser la somme à l’État. Cette fraude a explosé depuis l’instauration du marché unique au sein de l’UE, en 1993. Elle repose sur le dispositif de TVA dite « intracommunautaire » qui doit faciliter les échanges entre les entreprises partenaires des pays de l’UE. Pour la monter, il faut trois entreprises, qui siègent dans au moins deux pays de l’UE. Il faut ensuite que ces entreprises proposent des biens, afin de pouvoir engager une transaction commerciale. Il s’agit de biens souvent très coûteux — des composants électroniques dans cette affaire monégasque — dont le taux de TVA est au maximum. En France, par exemple, ce taux sera de 20 %.

Fausses sociétés

Une fausse société va donc être créée par le fraudeur. Elle va se fournir en produits auprès d’une vraie société cette-fois, basée dans un pays qui bénéficie de la TVA intracommunautaire. L’achat se fait donc hors taxe. La fausse société va ensuite revendre ses produits à une troisième société, elle aussi basée dans la même zone européenne. Lors de cette vente, elle lui va logiquement lui facturer de la TVA, comme l’aurait fait n’importe quelle autre société. Mais elle ne reversera jamais cette somme à l’État, puisqu’elle prendra soin de disparaître rapidement pour garder l’argent. Tout l’intérêt consiste à recommencer ensuite, encore et encore. Et suffisamment rapidement pour que les services de collecte d’impôts des États concernés n’aient pas le temps de réagir. Avec le temps, les techniques sont devenues de plus en plus élaborées, avec de plus en plus de sociétés imbriquées, avec des numéros de TVA intracommunautaires de plusieurs pays. D’où l’apparition de fausses sociétés à Monaco. Dans cette affaire les sociétés anonymes monégasques (SAM) Miroil International, Jea-Fra et Tekworld étaient impliquées, selon l’État monégasque. Des sociétés d’import-export, installées dans plusieurs pays, y compris à Monaco, dont les coquilles vides faisaient transiter des biens électroniques et récupéraient l’argent sur des comptes à Hong-Kong.

1) Toutes les personnes et les entités citées dans cet article sont présumées innocentes, jusqu’à un jugement définitif.