Entreprises, droits humains et environnement : des nouvelles du projet Vigilance

Au Togo, au Bénin et au Sénégal, le manque d’encadrement des activités économiques des multinationales et des acteurs économiques locaux est cause d’atteintes aux droit humains et à l’environnement. Pour que le développement économique ne se fassent pas au détriment des droits des travailleurs, travailleuses, des communautés locales et de l’environnement, le Projet Vigilance a été lancé en juillet 2021. Son objectif : développer les capacités de la société civile au Bénin, au Togo et au Sénégal pour faire respecter par les entreprises les droits humains et le droit de l’environnement, et permettre la mise en place de politiques publiques plus protectrices.

Mis en œuvre par le consortium regroupant les organisations Sherpa (France), RSE BENIN (Bénin), La Lumière (Sénégal) et RSE et Développement (France et Togo), avec le soutien de l’Agence française de développement (AFD) (1), le projet vise d’une part à fournir aux organisations de la société civile (OSC) les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier les atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par les entreprises, d’autre part, à renforcer leur capacité à plaider en faveur de politiques, de normes et de réglementations plus strictes pour protéger les droits humains et l’environnement dans le contexte des activités commerciales. Le projet est structuré en quatre phases principales, avec des activités spécifiques réalisées au Bénin, au Togo et au Sénégal.

Se former et constituer des réseaux d’organisations de la société civile

Lors de la première phase, initiée en 2022, deux ateliers de renforcement des connaissances et des compétences des OSC en matière de devoir de vigilance, de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de protection des droits humains et de l’environnement, se sont tenues au Bénin (avec la participation d’OSC béninoises et togolaises) et au Sénégal. Elles ont abouti à une première cartographie des situations potentielles d’atteintes aux droits humains et à l’environnement par des entreprises dans les trois pays.

S’en est suivie la formalisation de trois réseaux nationaux d’OSC. Au Sénégal, 15 OSC ont lancé le Réseau devoir de Vigilance Sénégal (2) le 24 mars 2023, cadre de réflexion et d’échange sur les problématiques découlant des activités des entreprises, plus particulièrement des industries extractives. Des rencontres sont organisées régulièrement pour permettre aux organisations de partager leurs expériences et leurs stratégies de surveillance des activités des entreprises et de protection des droits humains et de l’environnement. La cartographie des atteintes a permis d’identifier des axes de plaidoyer prioritaires. Le partage d’expérience au sein du réseau renforce la capacité des OSC à réaliser des actions collectives en faveur de politiques publiques et d’un cadre juridique plus protecteurs des communautés, des travailleurs et travailleuses et de l’environnement.

Des réseaux similaires se sont constitués au Togo et au Bénin, qui rassemblent respectivement 9 et 8 OSC. De 2022 à 2023, de nouvelles formations ont été organisées, notamment sur les techniques et méthodes de plaidoyer, afin de soutenir le travail de ces réseaux.

Impliquer les médias dans la documentation et la diffusion des informations

En plus des représentant·e·s d’OSC, plus de 20 femmes et hommes de médias – médias nationaux et locaux, aussi bien écrits qu’audiovisuels – ont également été formé·e·s dans les trois pays. L’objectif était, en plus de leur permettre de mieux documenter et d’être des relais d’information sur les cas d’atteintes aux droits humains et à l’environnement par les entreprises, que ces journalistes puissent diffuser les plaidoyers de la société civile, notamment en couvrant les activités des OSC.

Au Togo, la formation a été menée à Lomé, auprès de 12 journalistes, en partenariat avec la Fédération internationale des journalistes, éditeurs et écrivains francophones (FIJEEF). Les participant·e·s ont bénéficié de renforcement des capacités autour des enjeux de la responsabilité des entreprises en matière d’atteinte aux droits humains et à l’environnement et sur les outils de décryptage et d’analyse de ces atteintes. L’objectif : mieux s’approprier les axes de plaidoyer du projet afin de mieux les diffuser.

Mener des activités de plaidoyer auprès des acteurs institutionnels   

En novembre 2022, une première journée de réflexion entre société civile et acteurs institutionnels a été organisée à Dakar, Sénégal, par l’ONG La Lumière, le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme, Sherpa et RSE et Développement France, avec le soutien de la Fondation Friedrich Naumann. Cette journée a été l’occasion pour les OSC présentes, notamment le Réseau des personnes affectées par les opérations minières (PAPOM) et Action pour la Justice Environnementale (AJE), de porter les demandes suivantes auprès des 7 acteurs institutionnels présents :

• réformer la législation foncière pour assurer une meilleure protection des droits fonciers des communautés locales et une plus grande transparence dans les processus d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
• renforcer les mécanismes d’indemnisation pour garantir une compensation équitable et adéquate des communautés affectées par de grands projets industriels ou d’infrastructure ;
• renforcer l’application des plans de gestion environnementale et sociale validés par les entreprises et leurs financeurs, pour minimiser les impacts négatifs sur les communautés et l’environnement.

Puis en juin 2023, 10 acteurs institutionnels togolais et 7 acteurs institutionnels béninois représentant·e·s de ministères, de la présidence, des institutions nationales de droits humains et des parlementaires, ont été formé·e·s lors d’ateliers organisés à Lomé et à Cotonou par RSE et Développement Togo et par RSE BENIN, en présence de Sherpa, RSE et Développement France et de l’ONG La Lumière. En plus de la présentation de situations d’atteintes aux droits humains et à l’environnement, ces journées de formation ont été l’opportunité pour les OSC locales de présenter leurs axes de plaidoyer et d’animer des discussions avec les acteurs institutionnels. Au Togo comme au Bénin, les intervenant·e·s ont présenté des éléments relatifs à l’historique de la RSE et sur le contenu local (3) au Sénégal. Ont également été présentées les implications, pour les pays ouest-africains, de la loi française sur le devoir de vigilance et les discussions européennes en faveur d’une directive sur le devoir de vigilance.

RSE BENIN et ses partenaires Changement Social Bénin et Nature tropicale ONG, ont également mener un plaidoyer sur la loi sur l’embauche au Bénin et sur l’obligation, pour les entreprises réalisatrices d’infrastructures publiques, de publier les rapports d’étude d’impact environnemental.

Sensibiliser et impliquer les communautés dans le plaidoyer

Depuis novembre 2023, les organisations impliquées dans le projet Vigilance ont également entamé des activités de sensibilisation. Au Togo, dans les régions centrale et des plateaux, 203 personnes de 8 villages ont été sensibilisées sur les enjeux du projet en novembre et décembre 2023. Les objectifs de ces activités, qui continuent dans la région maritime, sont de :

• sensibiliser les leaders communautaires et les riverain·e·s des zones extractives sur leurs droits, et de manière générale sur les droits humains et le droit de l’environnement
• de faciliter leur compréhension du devoir de vigilance et de la RSE
• de rendre disponibles les données sur les entreprises dont les activités ont un impact sur les communautés et leur environnement
• d’identifier des sujets de plaidoyer à porter.

Les premières activités ont été menées par l’ONG Dimension Humaine (région centrale) et les associations NADDAF et Together 4 Change (T4F, région des plateaux), membres du consortium du Togo. Des émissions radiophoniques ont également été réalisées dans les villes principales de ces deux régions (Sokodé et Atakpamé), pour toucher davantage de personnes. Des activités similaires sont prévues au Bénin, près de Cotonou et dans 2 autres régions, et dans 6 régions du Sénégal.

Perspectives ouvertes par le projet Vigilance

Le projet Vigilance représente une étape importante dans la lutte pour la justice sociale et la protection des droits fondamentaux au Togo, Bénin et Sénégal. En équipant les organisations avec les outils nécessaires, nos organisations renforcent la voix de la société civile dans la promotion d’un modèle économique où les entreprises opèrent dans le respect des droits humains, de la dignité de toutes et tous, et de l’environnement.

La mise en œuvre du projet Vigilance met en lumière, d’une part, la nécessité pour les États d’Afrique, en particulier ceux du Bénin, du Sénégal et du Togo de renforcer les cadres existants relatifs à la protection des droits humains et de l’environnement dans le cadre d’activités d’entreprises. D’autre part, le projet souligne l’importance d’activités de plaidoyer auprès des décideurs politiques à l’échelle nationale, mais également aux échelles décentralisées (communes, préfectures) pour permettre une plus grande prise en compte des demandes des riverain·e·s et des travailleurs et travailleuses.