Mobilité : une nouvelle coopération entre la France et l’Italie pourrait faire le bonheur des salariés de Monaco

Un groupement transfrontalier entre la France et l’Italie, porté par la communauté de la Riviera française (CARF), pourrait voir le jour d’ici la fin d’année 2024. Il devrait offrir de nouvelles solutions de transports entre les communes françaises et italiennes de la frontière. Une aubaine pour Monaco et ses pendulaires, qui pourraient se rendre en principauté plus facilement.

Faciliter la vie de tous les jours. C’est le but annoncé du futur groupement transfrontalier entre la France et l’Italie, porté par la communauté de la Riviera française (CARF), qui pourrait se matérialiser d’ici la fin d’année 2024. Il s’agit plus exactement d’un projet de groupement européen de coopération territorial (GECT), qui scellerait en bonne et due forme, sur le plan administratif et juridique, des projets communs entre les villes voisines de ces deux pays. Et c’est une bonne nouvelle pour Monaco, plus particulièrement pour les 5 000 à 7 000 salariés français et italiens qui résident entre la principauté et Sanremo. En matière de transports et de mobilité, en effet, certains projets pourraient voir le jour plus facilement, et plus rapidement.

Ce serait le cas des trajets et trains et des trajets en bus : concrètement, lors des trajets du quotidien, il n’y aurait plus besoin de s’arrêter à la frontière italienne, à Vintimille par exemple, comme c’est le cas aujourd’hui, pour rejoindre Monaco, ou en revenir. Ces transports de proximité pourraient enfin circuler de Monaco jusqu’à Sanremo, sans interruption, et permettre aux salariés transfrontaliers de gagner du temps dans leurs trajets en semaine, voire de délaisser leur voiture pour se rendre au travail. De quoi contribuer à désengorger les routes menant à la principauté. Une aubaine pour Monaco, qui multiplie de son côté les initiatives pour y parvenir, à travers son vaste plan de mobilité lancé en 2024, de manière à limiter drastiquement les bouchons à court, moyen et long terme.

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Tout cela dans la limite du « réalisable, finançable et efficace », pour reprendre la formule du ministre d’État, Pierre Dartout. En l’occurrence, ces trois adjectifs semblent aller comme un gant à ce projet de GECT, qui est un outil « pratico-pratique » dont la principauté pourrait tirer profit, sans même l’avoir initié.

Ces transports de proximité pourraient enfin circuler de Monaco jusqu’à Sanremo, sans interruption, et permettre aux salariés transfrontaliers de gagner du temps dans leurs trajets en semaine, voire de délaisser leur voiture pour se rendre au travail

Lever les verrous administratifs

D’autres GECT existent déjà en France aux frontières allemandes, belges, luxembourgeoises et espagnoles. Ce n’est donc pas une nouveauté. Mais il n’en existait pas encore dans le Sud-Est. Ces groupements européens, en ordre de marche depuis 2006, ont pour objectif de « renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne (UE) », pour reprendre les termes du Parlement européen. Dans le détail, ils permettent de répondre à des problématiques du quotidien, sans passer obligatoirement par différentes strates administratives des États respectifs. Pour les transports, par exemple, le GETC franco-italien pourrait prendre des initiatives concrètes, sans avoir à attendre systématiquement l’aval de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) pour agir : « Cela nous permettra d’aller plus vite et de gagner du temps, explique Yves Juhel, président de la CARF [à ce sujet, lire son interview publiée dans ce numéro de Monaco Hebdo — NDLR]. Un conseil d’élus français et italiens, à parité, pourrait prendre des décisions, sans forcément avoir besoin de l’aval de la région et des États. On pourra leur dire : « Voilà ce que nous prévoyons de faire, et on avance », sur des problématiques qui nous concernent directement. On ne joue pas les indépendantistes. L’objectif est que tout se fasse en parfaite osmose, mais nous voulons gagner du temps pour faciliter la vie des habitants, et pour faire lever tous les verrous administratifs qui existent dans différents domaines. »

Ce sera vrai pour les domaines du transports, mais aussi de la mobilité, de la santé, de l’environnement, de la culture, du patrimoine… Tout sujet commun pourra y entrer, à la demande de ses membres. Et, en ce qui concerne le financement de ces projets — le nerf de la guerre — ce GECT devrait permettre aux acteurs d’obtenir des subventions européennes bien plus facilement que par le passé. Une fois un GECT officiellement constitué, il deviendra possible de demander ces subventions européennes, sans avoir à passer par des programmes déterminés, ce qui rendait jusqu’alors toute procédure bien plus chronophage et incertaine.

Ces transports de proximité pourraient enfin circuler de Monaco jusqu’à Sanremo, sans interruption, et permettre aux salariés transfrontaliers de gagner du temps dans leurs trajets en semaine, voire de délaisser leur voiture pour se rendre au travail

Pas de politique politicienne

Mais comment s’entendre et être efficace quand les relations entre États ne sont pas toujours au beau fixe ? Entre l’Italie et la France, les échanges n’ont pas toujours été un long fleuve tranquille. Récemment, les tensions ont été palpables sur la question migratoire. En novembre 2022, par exemple, lorsque la France a été contrainte d’accueillir l’Ocean Viking, ce bateau d’une ONG qui transportait des migrants rescapés d’un naufrage dont l’Italie avait refusé l’entrée dans ses ports. Une polémique avait émergé entre le ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin, et la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, sur la gestion des flux de migrants, allant jusqu’à faire annuler, en dernière minute, la visite du ministre italien des affaires étrangères à Paris. Sur le plan politique, les divergences entre ces deux gouvernements sont telles que la relation bilatérale semble compromise, par moment. D’un côté, le camp d’Emmanuel Macron colle volontiers à Giorgia Meloni l’indélébile étiquette d’extrême droite, quand, de l’autre, l’exécutif italien se plaît à attaquer la France, par l’intermédiaire de la Ligue du Nord et de Matteo Salvini, sur son manque d’implication, et de considération, sur les problématiques transfrontalières des deux pays.

Depuis, des rapprochements ont eu lieu entre les chefs d’États, mais les relations semblent toujours fragiles, qui plus est à l’approche des élections européennes du 6 au 9 juin 2024, période conflictuelle par excellence sur le plan politique. Cependant, ce GECT sort des cadres de la politique politicienne des « hautes sphères », car il va s’intégrer dans un dispositif bien concret, même si peu connu : le traité du Quirinal. « Les relations entre deux États sont souvent plus faciles sur le terrain que dans les hautes sphères. J’enfonce une porte ouverte en le disant, mais cela s’est vu hier, se voit aujourd’hui, et se verra encore probablement demain, décrypte Yves Juhel. C’est par contre aux locaux d’utiliser les moyens que les hautes sphères ont prévues pour avancer. On a la chance de bénéficier du traité du Quirinal entre la France et l’Italie, et on sent la volonté nette de ces deux pays, par l’intermédiaire de leurs ministres respectifs des affaires étrangères, de faire avancer ce traité, et de donner la possibilité de s’en servir, si les collectivités le souhaitent. »

« Un conseil d’élus français et italiens, à parité, pourrait prendre des décisions, sans forcément avoir besoin de l’aval de la région et des États. On pourra leur dire : « Voilà ce que nous prévoyons de faire, et on avance », sur des problématiques qui nous concernent directement »

Le traité du Quirinal, cœur de cette future coopération

Si ce GECT voit le jour prochainement, ce sera grâce au traité du Quirinal, dont seul 31 % des Français connaissaient l’existence l’an dernier, contre 45 % des Italiens, selon un sondage Ipsos-Italie réalisé en mai 2023. Il est pourtant assez récent : ce « traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée », dit « traité du Quirinal » a été signé le 26 novembre 2021, à Rome, par le président du Conseil italien d’alors, Mario Draghi, et le président de la république français, Emmanuel Macron. Composé de douze articles, ce traité dresse en quelque sorte une feuille de route pour définir les axes et les projets de coopération que les deux pays souhaiteraient mettre en place. Et c’est du concret : cette coopération transfrontalière, instaurée par le traité du Quirinal, mobilise à la fois les acteurs politiques et économiques des deux pays sur des sujets bien précis. Par exemple, un protocole d’accord a été signé entre l’Assemblée nationale française et la Chambre des députés italiens pour renforcer la coopération entre les élus de ces deux instances. Le syndicat du patronat, le Medef, et son homologue italien, la Confindustria, réalisent depuis des partenariats, alors que les échanges franco-italiens ont augmenté de 20 % depuis 2021.

Grâce à ce traité, les universités françaises et italiennes développent également leurs programmes de coopération, notamment de recherche. Sur le plan de la santé également, l’hôpital de Menton, La Palmosa, va, par exemple, recevoir un million d’euros sur trois ans, grâce à un projet monté en coopération avec la Ligurie occidentale, retenu par le programme européen Alcotra. Coté environnement, un projet pour développer des solutions durables destiné à réguler et minimiser l’impact des hommes et de certaines activités sur le patrimoine marin va également émerger au printemps 2024. Ces efforts s’inscrivent dans une collaboration active entre l’aire marine protégée du Cap Martin, animée par la CARF, et celle italienne voisine « Capo Mortola », dans le cadre du projet européen CAP’M, du programme Interreg Marittimo sur la protection marine. L’objectif est d’élaborer un état des lieux, un plan de gestion et un outil de gouvernance communs. Ce traité n’est pas, non plus, étranger à Monaco, puisque la principauté dispose d’un statut d’observateur dans le comité du Quirinal. Un point intéressant pour l’avenir du GECT, aux yeux d’Yves Juhel : « Pour le moment, étant donné que Monaco a le statut d’observateur dans le comité du Quirinal et dans l’alliance transfrontalière des Alpes du Sud [à ce sujet, lire notre article Une « eurorégion » entre Nice et l’Italie, pour une meilleure offre de transports, publié dans ce numéro — NDLR], pourquoi ne pourrait-il pas avoir le même statut au sein de notre GECT ? »

Pour les transports, le GETC franco-italien pourrait prendre des initiatives concrètes, sans avoir à attendre systématiquement l’aval de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) pour agir

Objectif : fin 2024

Pour finaliser ce projet de GECT, il reste désormais à déterminer son périmètre avec précision. Les quinze communes de la CARF, qui vont de Menton jusqu’à Tende, devraient faire partie du groupement. Côté italien, les communes pressenties sont celles du littoral, de Vintimille jusqu’à Sanremo, puis celles qui longent la route de la Roya et le bas Piémont, jusqu’à Limone. Au total, plus de trente communes de la frontière franco-italienne pourraient collaborer à travers ce groupement. Pour travailler l’ossature administrative de ce GECT, la Riviera française est accompagnée par les agents de la mission opérationnelle transfrontalière (MOT), et par deux ambassadeurs qui sont chargés de la mise en place du traité du Quirinal. « Notre objectif est de lever 90 % de contraintes administratives d’ici la fin 2024 pour officialiser ce GECT », précise le président de la CARF.

Pour finaliser ce projet de GECT, il reste désormais à déterminer son périmètre avec précision. Les quinze communes de la CARF, qui vont de Menton jusqu’à Tende, devraient faire partie du groupement. Côté italien, les communes pressenties sont celles du littoral, de Vintimille jusqu’à Sanremo, puis celles qui longent la route de la Roya et le bas Piémont, jusqu’à Limone

Mais même si ce projet n’est pas encore conclu, la démarche a le mérite d’avoir déjà entamé des rapprochements entre les institutions françaises et italiennes. Une délégation de la CARF a ainsi été reçue le 31 octobre 2023 à Turin pour le premier comité de coopération frontalière France-Italie, aux côtés de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères française d’alors, Catherine Colonna. Comme si ce GECT était déjà une réalité, alors que « rien » n’a encore été conclu sur le papier, si ce n’est un jumelage entre Menton et Sanremo, comme une première pierre de ce futur groupement [à ce sujet, lire notre encadré par ailleurs — NDLR]. Un gage de sérieux et de crédibilité alors que, en parallèle de ce projet, la ville de Nice a également enclenché un rapprochement avec l’Italie, notamment avec les provinces d’Imperia et de Cuneo, avec le projet d’Alliance transfrontalière des Alpes du Sud.

Ce projet doit, lui aussi, permettre de fluidifier la gestion des transports entre les communes frontalière : « Ce projet des Alpes du Sud n’entravera pas celui du GECT de proximité. Ils sont tous les deux complémentaires », assure Yves Juhel. Et Monaco aura une carte à jouer, estime le président de la CARF : « Des conséquences positives découleront nécessairement des actions du GECT pour la principauté de Monaco. Des partenariats sur les projets menés par le GECT seront possibles, même souhaitables. Mais, au-delà, le GECT est un groupement qui peut évoluer. Plus tard, rien n’empêcherait que Monaco devienne membre à part entière du GECT de proximité. » Pour cela, il faudra que les discussions se poursuivent. Avec le gouvernement monégasque bien sûr, mais aussi avec le nouveau président du Conseil national, Thomas Brezzo.

Jumelage Menton-Sanremo : une première pierre dans le rapprochement transfrontalier

Un jumelage entre les communes de Sanremo et Menton a officiellement été signé le dimanche 24 mars 2024 au théâtre du Casino de Sanremo par les maires des deux villes, Alberto Biancheri pour Sanremo et Yves Juhel pour Menton. Ce processus de jumelage entre Sanremo et Menton a initié le renforcement de la coopération transfrontalière au niveau local, comme le prévoit l’article 10 du traité du Quirinal, pour intensifier les liens entre les communautés françaises et italiennes, notamment dans les domaines des services publics, du développement durable, des infrastructures et de la mobilité, des partenariats économiques, touristiques et culturels, de la gestion des ressources hydriques, de la formation professionnelle, et du bilinguisme. Ce jumelage s’illustre ainsi comme une première pierre à la formation d’un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT), lancé en parallèle par ces deux communes : « Lorsqu’avec mon homologue de Sanremo, Alberto Biancheri, nous avons lancé le projet de jumelage entre nos deux communes, nous savions que la consécration de l’amitié entre nos deux villes devait représenter le pilier d’un autre projet ambitieux et structurant pour tout le territoire transfrontalier, du littoral au haut pays, à savoir la création d’un GECT. La signature de ce jumelage en montre un nouvel acte tout à fait concret », déclarait alors Yves Juhel, lors de cette cérémonie. « Ce jumelage se présente comme un outil pour faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, favorisant ainsi de nouvelles et différentes opportunités de croissance pour le territoire. Je tiens à remercier le maire de Menton pour sa disponibilité : je suis certain que les relations entre nos villes aboutiront à des résultats importants », a ajouté Alerto Biancheri.

Procédure : les prochaines étapes vers la création du GECT

• À la suite de la rédaction de la convention et des statuts, chaque membre potentiel notifie aux États membres (pour la France, au préfet de région) son intention de participer à un GECT avec la transmission d’une copie du projet de convention et des statuts.
• Les États membres ont un délai de six mois pour donner leur accord à la participation des membres potentiels au GECT, si toutes les conditions prévues par les règlements européens applicables sont réunies.
• Les membres approuvent la convention et les statuts, en cohérence avec l’accord donné par les États membres.
• Publication des statuts et acquisition de la personnalité juridique au deuxième semestre 2025.

1) Les communes de la communauté de la Riviera française (CARF) sont Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte-Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon, Sospel, Moulinet, Breil-sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue, et Tende.