l’insidieuse normalisation du contrôle de masse par la technologie

Lundi soir, 20 h, Alcyde quitte le bureau après une journée ayant oscillé entre analyse financière d’entreprises écoresponsables et visite exhaustive de sites web d’horlogers suisses. Tandis qu’il chevauche fièrement son vélo électrique, évitant ornières et plots de chantier, son iPhone 14 Max Pro, pourtant en mode silencieux, émet alors un bruit strident l’obligeant à sortir de sa rêverie rolexienne et à s’arrêter en urgence sur le bas-côté – non sans avoir manqué de renverser Hugo qui roulait à toute berzingue, airpods dans les oreilles, sur sa trottinette.

Réfrénant un juron, il découvre alors stupéfait que son smartphone affiche une « alerte extrêmement grave » envoyée par le Gouvernement via le dispositif FR Alert. Un reportage de BFMTV de 2022 lui revient alors à l’esprit, expliquant le déploiement de ce système conçu pour alerter les Français d’un danger en temps réel : tempête, incendie ou encore attentat. Le ventre noué par la peur, il commence la lecture du message l’incitant, « pour la sécurité de tous », à déposer une demande de QRCode sur le site de la préfecture pour avoir le droit de circuler dans Paris du 18 au 26 juillet prochain, soit une semaine avant le début des Jeux olympiques.

Notre jeune parisien, mue par la peur et le sens du devoir, s’empresse alors de rentrer chez lui et de remplir sa demande sur pass-jeux.gouv.fr. Quelle amère déception pourtant quand il réalise qu’il ne pourra recevoir son précieux sésame que d’ici quelques jours : le temps pour la préfecture de diligenter une enquête administrative à son encontre et de passer son dossier au crible de plus de 10 fichiers étatiques…

Toute ressemblance avec des situations ou personnages existants serait purement fortuite. Ce sont pourtant des dizaines de milliers de Parisiens qui ont reçu une alerte similaire lundi soir à 20 heures dont la préfecture a confirmé qu’elle avait été envoyée « à tous ceux qui se trouvaient dans les périmètres de sécurité et leurs abords ». L’État dispose donc – en doutait-on vraiment ? – de la technologie lui permettant d’accéder à la localisation en temps réel des téléphones de ses citoyens.

Reste-t-il en France encore quelques amoureux de la liberté pour s’indigner ?

« Extrêmement grave » titrait donc le Gouvernement par un acte manqué, car en effet il apparaît extrêmement grave que la puissance publique, non seulement dévoie le dispositif FR Alert, mais utilise de manière toujours croissante toute une batterie de technologies intrusives pour mener à bien ses objectifs politiques. On se rappellera ici l’espionnage des propriétaires fonciers par les services fiscaux grâce à Google Maps ou, bien évidemment, les mesures anti Covid. Et ce sont donc désormais QR Code, reconnaissance faciale, drône et vidéosurveillance algorithmique que viennent appuyer les mesures policières.

La menace terroriste est maximale nous répètent les experts de plateaux télé depuis des mois. Comment dès lors pourrions-nous douter de la bienveillance du Gouvernement dans la mise en place de ces restrictions censées nous protéger ? « La fin justifie les moyens », « la sécurité est la première des libertés » et « de toute façon, je n’ai rien à cacher » répéteront nos bons Alcyde.

Reste-t-il en France encore quelques amoureux de la liberté pour s’indigner du fait que l’État puisse connaître à tout moment votre situation géographique ou qu’il oblige des centaines de milliers de citoyens à subir une enquête pour le simple fait d’avoir accès à l’espace publique de leur ville ? Sans parler des nombreuses heures que les Parisiens perdront en d’interminables contrôles pour accéder à leur domicile après une journée à essayer tant bien que mal de circuler dans un Paris qui sera devenu un véritable no man’s land perdu entre plusieurs lignes de front.

Ficher entre 200 000 et un million d’honnêtes parisiens est-il vraiment nécessaire ?

Il ne faut pourtant pas être un indécrottable libéral pour s’inquiéter de la disproportion manifeste de la mesure avec l’objectif de sécurité recherché. Ficher entre 200 000 et un million d’honnêtes parisiens est-il vraiment nécessaire pour lutter contre le terrorisme ? Le dispositif sera-t-il vraiment inviolable ? Combien de temps par jour passeront les policiers à scanner machinalement des QR Codes plutôt que de se concentrer sur la détection de situations anormales ? Et quel sera le coût pour le contribuable ? Voilà autant de questions qui semblent légitimes et auxquelles le Gouvernement n’a pas répondu. Les journalistes seront-ils là pour les lui poser ?

Le Préfet de Paris a précisé récemment que ces dispositifs étaient parfaitement légaux et que les décrets d’applications avaient été publiés. « Si le droit le prévoit c’est justifié » diront certains, oubliant que légalité et légitimité ne vont pas toujours de pair. Après quelques recherches et le déchiffrement d’un enchevêtrement de textes qui relèverait de l’exploit pour un néophyte, on découvre alors qu’il est prévu que nos identités et données personnelles (dont les dates et heures d’entrée et de sortie des zones) soient conservées jusqu’à trois mois après les JO, ou encore que ces données soient passées au crible de 13 fichiers de police dont le fameux fichier S (qui n’est en faite qu’une catégorie spécifique au sein du “fichier des personnes recherchées”).

On notera avec étonnement que les fichiers liés à l’immigration illégale (oui ils existent !) ne sont pas visés par le dispositif. On pourra donc arriver à la situation ubuesque où un clandestin se verra délivrer un laissez-passer pour accéder à une zone « protégée » alors qu’il n’a même pas le droit d’être sur le territoire national.

Ne soyons pas naïfs, les fichiers ont toujours existé et sont bien sûr utiles à l’action policière. Il n’en reste pas moins nécessaire d’alerter de leur utilisation massive sur ces centaines de milliers d’honnêtes citoyens. Et que penser des méthodes du Gouvernement qui se cache derrière des batteries d’experts en tout genre et joue sur la peur pour favoriser la restriction toujours plus importante de nos libertés ?

En 1947, l’écrivain Bernanos s’inquiétait déjà que plus personne n’ait l’idée qu’un citoyen, qui n’a jamais eu affaire à la Justice de son pays, devrait rester parfaitement libre de dissimuler son identité à qui lui plaît, pour des motifs dont il est seul juge, ou simplement pour son plaisir, que toute indiscrétion d’un policier sur ce chapitre ne saurait être tolérée sans les raisons les plus graves. 75 ans plus tard, rien n’a malheureusement changé.

* Thibault Mercier est avocat, essayiste et président du Cercle Droit & Liberté.