Pas de nouvelles sources de financement pour les municipalités avant 2027

Initiative de journalisme local

Dans son discours du trône, le gouvernement a promis de créer un nouveau système d’impôt foncier à temps pour 2027. Les nouvelles sources de financement demandées par les municipalités arriveront sur la même plage horaire, selon le ministre Aaron Kennedy.

Le gouvernement Holt dit avoir complété la «phase découverte» de son projet de réforme du système d’imposition foncière, et promet une mise en œuvre à compter de l’année d’imposition 2027.

Le gouvernement a mis en place un gel des évaluations foncières pour 2026 pour se donner le temps de compléter cette réforme, qui arrivera lors de l’avant-dernière année du mandat du gouvernement Holt.

«On a le choix de faire ça vite ou de faire ça correctement, et on a choisi de faire ça correctement», précise Aaron Kennedy, ministre des Gouvernements locaux et ministre responsable de Service NB.

Les municipalités ont aussi demandé de nouvelles sources de revenus pour financer leur offre de services.

«Toutes ces choses seront mieux définies dans le cadre de cette discussion sur l’impôt foncier et l’évaluation foncière», a indiqué M. Kennedy jeudi.

Il ajoute que le gouvernement a déjà réalisé une bonne partie du travail en accordant davantage d’argent aux municipalités, ce qui a été annoncé en mai. Le gouvernement Holt versera 138 millions $ aux municipalités en 2026, soit 63 millions $ de plus qu’avant.

Cela comprend un fonds de 45 millions $ qui servira à financer la remise à neuf d’infrastructures appartenant aux gouvernements locaux.

Plusieurs sources possibles

Ce ne sont pas les idées qui manquent quand vient le temps d’envisager de nouvelles sources de revenus pour les gouvernements locaux.

Récemment, Edmundston a annoncé qu’elle appuie la demande de Saint-Jean pour que la province verse l’entièreté des revenus tirés de l’impôt foncier sur l’industrie lourde. La province garde actuellement une partie de cet argent.

Cette demande est à l’étude dans le contexte de la réforme de l’impôt foncier prévue pour 2027, confie le ministre.

L’Association francophone des municipalités du N.-B. (AFMNB) et l’Union des municipalités du N.-B. (UMNB) ont aussi déjà demandé que les municipalités reçoivent l’équivalent d’un point de la TVH.

Il existe d’autres possibilités, comme des revenus tirés de la vente de cannabis ou des amendes.

L’échéancier de 2027 pour mettre ces solutions en place n’a pas surpris les associations municipales. Il s’agit d’un travail de longue haleine, selon le directeur général de l’AFMNB, Pascal Reboul.

Il s’agit de trouver le moyen de diversifier les revenus recueillis par les municipalités, qui proviennent actuellement à 85% de l’impôt foncier, d’après lui.

«Le but, c’est d’enlever la pression sur l’impôt foncier, parce que les services ne sont plus seulement fonciers aujourd’hui. Quand on parle de développement économique, de l’accueil de nouveaux arrivants, de changement climatique, ce n’est pas lié au foncier.»

Selon Dan Murphy, DG de l’UMNB, le financement supplémentaire de 63 millions $ annoncé par le gouvernement Holt en mai est contrecarré par le gel de la valeur imposable des évaluations foncières mis en place pour 2026.

«Ces changements-là sont une bonne nouvelle, mais quand on les combine avec le gel des évaluations, ça ne nous met pas de l’avant. Et avec les coûts de l’inflation qui affectent les municipalités, on est peut-être même un peu de l’arrière si on regarde la croissance qu’on va avoir en 2026.»