Côte d’Ivoire : Conseils et démarches à suivre pour protéger ses droits en tant que travailleur

Ce mardi 2 mai 2023, le Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG) a consacré son émission « Tout savoir sur » à la question de la protection des droits des travailleurs en Côte d’Ivoire. Pour éclairer cette thématique, l’émission a invité Bintou Coulibaly, une experte en droit du travail en Côte d’Ivoire.

Lors de son intervention liminaire, Bintou Coulibaly, Directeur de cabinet adjoint du ministre de l’Emploi et de la protection sociale, a souligné que le travailleur, tel que défini par l’article 2 du Code du Travail, est une personne physique qui a accepté de fournir une prestation professionnelle contre rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale appelée employeur.

Elle a également précisé que le travailleur est principalement régi par le Code du Travail en Côte d’Ivoire, et se différencie ainsi du fonctionnaire, qui est réglementé par le Statut Général de la Fonction Publique.

Selon Bintou Coulibaly, l’État ivoirien a mis en place un dispositif institutionnel conséquent pour traiter les questions relatives à la protection des droits des travailleurs. Parmi les structures mises en place, on peut citer les services d’Inspection du Travail, les services d’Inspection de la Santé et Sécurité au Travail, les services de contrôle de la CNPS (Caisse neationale de prévoyance sociale) et les Tribunaux du Travail.

En outre, l’expert en droit du travail a mentionné l’importance des organes de dialogue social dans la préservation des droits des salariés. Elle a cité le Conseil National du Dialogue Social (CNDS), la Commission Indépendante Permanente de Concertation (CIPC) et la Commission Consultative du Travail (CCT) comme étant des organes qui contribuent fortement à cette protection.

Saisie de l’inspection du travail

Ainsi, si un travailleur estime que ses droits ont été violés, il peut saisir le service d’Inspection du Travail de son lieu de travail. Bintou Coulibaly a expliqué que l’Inspection du Travail est un organe chargé du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur.

En outre, l’usager peut solliciter l’Inspection du Travail pour obtenir des informations et des éclaircissements sur sa situation. Si nécessaire, il peut également déposer une plainte qui sera traitée par l’Inspection du Travail en vue d’une conciliation des parties. Cela permet de régler les différends à l’amiable et de trouver des solutions qui préservent les droits des travailleurs.

Cliquez ici pour vous abonner à lvoir’Hebdo, meilleur journal d’investigation de Côte d’Ivoire et première meilleure vente

« Le Code du Travail de 2015 a, en matière de conflit de travail, rendu obligatoire la saisine de l’Inspection du Travail avant toute saisine du Tribunal du Travail. Pour ce qui est des organes de dialogue social, ils s’impliquent non seulement dans la gestion des conflits majeurs pour garantir la paix sociale mais également dans l’élaboration des textes de loi afin de préserver les intérêts de toutes les parties prenantes. Le Tribunal du Travail intervient dans la phase contentieuse. La Côte d’Ivoire possède donc un dispositif important en matière de protection des droits des travailleurs. », a-t-elle déclaré.

Prince Beganssou