Amélie Oudéa-Castéra n’exclut pas de «faire évoluer» le droit


Alexandre Chauveau avec AFP // Crédits photo : Jeff PACHOUD / AFP

La plus haute juridiction administrative a été saisie par un collectif, « les Hijabeuses », qui conteste un article du règlement de la Fédération française de football (FFF) interdisant tout « signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ». De son côté, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, envisage une possible évolution du droit.

« Nous n’excluons rien », y compris une « évolution du droit », a déclaré mardi la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra
 interrogée sur la perspective du port du hijab par les footballeuses sur le terrain, appelant toutefois à attendre la décision du Conseil d’État. « On voit qu’il y a un besoin de clarification », a estimé la ministre devant les journalistes à l’Assemblée nationale, au lendemain d’un avis rendu par le rapporteur public du Conseil d’État.

Remise en question de l’article

La plus haute juridiction administrative a été saisie par un collectif, « les Hijabeuses », qui conteste un article du règlement de la Fédération française de football (FFF) interdisant tout « signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ». Le rapporteur public a ouvert la porte à une remise en question de l’article, en estimant qu’il n’y a ni « prosélytisme », ni « provocation » dans le seul port du hijab, et aucune « exigence de neutralité » pour les licenciées de la FFF. Il a émis un bémol pour le cas de la sélection nationale.

La décision du Conseil d’État, qui suit généralement les avis du rapporteur public, est attendue jeudi. Le gouvernement est « pleinement mobilisé » pour le « respect strict de nos principes républicains dans le sport », a sobrement déclaré Elisabeth Borne
mardi, alors que des parlementaires de droite et d’extrême droite appellent déjà à légiférer contre cette possibilité. « Nous n’excluons rien. Je veux voir le cœur de cette décision (et) à partir de là ce que nous devons faire évoluer dans notre droit », a tempéré la ministre des Sports, écartant tout « tabou ». 

« Il y a un principe absolu de neutralité du service public »

« Nous avons trouvé des solutions dans l’école. S’il le faut, nous viendrons à en trouver pour le sport s’il est établi (…) que des failles existent », a ajouté la ministre. « Je ne veux aucune exception à ce principe de laïcité dans le sport, et je veux qu’a fortiori pour des jeunes femmes, le sport reste un outil d’émancipation », a-t-elle poursuivi. « Il y a un principe absolu de neutralité du service public : ça veut dire pas de hijab pour notre équipe de France, pas de hijab sur les arbitres, pas de hijab sur toutes les personnes qui portent le service public », a énuméré la ministre.

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