À peine trois jours pour appréhender les spécificités d’une Cité-état à nul autre pareil dans le monde : une Principauté de 2 km² enclavée dans la France – avec qui les relations sont régies par des accords de longue date -, fort d’une communauté de 9 686 nationaux et de 39 050 résidents. Un pays vers lequel convergent quotidiennement 50 000 salariés, où le mètre carré demeure le plus cher au monde, où le modèle social se veut protecteur pour la communauté locale.
Vaste défi, donc, pour ces 27 diplomates représentant les États membres de l’Union Européenne (des membres de l’Association européenne de libre-échange, un groupe de travail du Conseil de l’UE) qui ont achevé, ce vendredi, leur visite en territoire monégasque. En charge de suivre l’avancée des négociations entre la Commission européenne et Monaco pour la conclusion d’un accord d’association avec l’Union Européenne, ceux-ci ont échangé avec les plus hautes institutions du pays – dont les membres du Palais princier, du gouvernement princier et du Conseil national – et ont rencontré divers acteurs socio-économiques.
« Il subsiste des clichés »
« Il subsiste tout un tas de clichés sur Monaco, reconnaît le conseiller Borja Cortés-Bretón Brinkmann, représentant permanent de l’Espagne auprès de l’UE, pas encore en poste lors des précédents voyages à Monaco, en 2013 et 2018. Les rencontres étaient très ciblées. Les mots ‘‘spécificités’’, ‘‘singularité’’ et ‘‘pacte social’’ sont ressortis. »
« Trois jours à Monaco sont plus utiles que des heures et des heures de réunion où l’on essaye de convaincre nos interlocuteurs des spécificités de la Principauté, avoue Isabelle Costa, Haut commissaire aux Affaires européennes pour Monaco. En passant devant une agence immobilière, ils ont vu le prix des loyers et d’achat d’appartements. Ils ont constaté la porosité de nos frontières. Ils ont aussi pu mesurer la réalité du secteur industriel en visitant les entreprises Asepta et Conti, de cette force de travail qui vient chaque jour à Monaco. »
« Des solutions créatives »
Pour les autorités de la Principauté, l’enjeu est immense : présenter les réalités locales pour convaincre leurs interlocuteurs européens de leur octroyer des dérogations dans cet accord qui – s’il est signé – lui ouvrirait les portes du marché intérieur européen. Les fameuses lignes rouges fixées par le prince Albert II et âprement défendues.
Pierre Dartout, ministre d’État, l’a rappelé à ses invités au travers d’une anaphore: « Il est de notre devoir de garantir la stabilité de notre modèle économique et social, indispensable à l’existence de Monaco. Il est de notre devoir de garantir que la communauté nationale monégasque puisse continuer à vivre et à travailler dans son propre pays. Il est de notre devoir de garantir un haut niveau de sécurité aux personnes qui vivent et travaillent à Monaco. »
Mais ces lignes rouges, personne ne le remet en cause, ne sont guère compatibles avec les quatre libertés de circulation de l’UE : pour les personnes, les biens, les services et les capitaux. « Comme pour tout nouvel accord signé avec l’UE, il faudra trouver des solutions créatives qui n’ont pas de précédent. Jean-Claude Juncker déclarait un jour: ‘‘Monaco n’est pas une menace pour l’UE. L’UE ne doit pas être une menace pour Monaco’’« , a insisté Pierre Dartout.
Ce dernier a assuré que son administration et sa diplomatie étaient mobilisées pour parvenir « à un accord équilibré » d’ici la fin de l’année, sous la présidence espagnole de l’UE. Cette dernière entend, en effet, boucler les négociations avant 2024 et les élections au Parlement européen qui repousseraient sine die les négociations et la conclusion d’un accord d’association. « S’il y a une volonté politique, c’est possible. Des efforts devront être faits des deux côtés pour trouver un juste milieu », répète Borja Cortés-Bretón Brinkmann.
« Confiant sur la question du logement »
Les négociations se sont accélérées cette année au rythme d’une session mensuelle à Bruxelles, aux côtés de Saint Marin et Andorre. « Elles ont vraiment progressé sur l’aspect technique de l’accord, assure Isabelle Costa. Concernant le dialogue politique, je participe ce mardi à un déjeuner avec Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne. C’est ici qu’on peut voir s’il y a un espace pour faire des concessions de part et d’autre. On est assez confiant sur la question du logement, le fait qu’il y ait un secteur domanial, un secteur protégé. On a, aussi, fait des propositions sur le régime d’autorisation des activités économiques et sur d’autres points pour trouver des compromis. Dans une négociation, c’est normal que les points les plus difficiles se règlent à la fin. »
A l’issue de cette rencontre, les élus du Conseil national ont publié un communiqué révélant avoir « proposé aux diplomates européens d’envisager un accord multi-sectoriels pour faciliter le libre échange et la circulation de marchandises entre Monaco et l’Union Européenne, sans pour autant bouleverser les équilibres de notre modèle ».
Questions à Hilda Sandberg, représentante de la Suède auprès de l’Union européenne
Pourquoi un tel enjeu autour de cette visite de Monaco ?
Il était important pour nous d’en apprendre davantage sur ce pays, sur ce que la Principauté souhaite dans ses relations avec l’Union Européenne.
Ce n’est pas évident pour tout le monde de le savoir et de mesurer les avantages d’un rapprochement avec Monaco pour chacun des États membres, y compris pour mon pays la Suède.
Qu’avez-vous appris de ce pays ?
J’ai appris que Monaco a un modèle économique très spécifique, lequel attire beaucoup de richesses globales et conduit, forcément, à un coût de la vie élevé.C’est une décision politique des Monégasques d’organiser le pays de cette manière. Cela a un effet sur une partie de la politique qui fait que vous avez besoin de protéger les citoyens mais aussi sur le type de relations que vous choisissez d’avoir avec l’Union Européenne.
Est-ce possible de mesurer toutes les spécificités d’un pays en trois jours ?
Absolument pas. [rires] Mais trois jours sont suffisants pour doubler, voire tripler notre connaissance de la Principauté et de parler directement aux gens qui la représentent.
Monaco défend des lignes rouges depuis le début des négociations. Sont-elles compatibles avec les quatre libertés de l’Union européenne ?
Au premier abord, évidemment, ce n’est pas compatible, mais on sait que l’Union européenne a été flexible. Il y a des opportunités de faire certaines dérogations. La question est: quel est l’intérêt des États membres dans ce rapprochement des relations avec Monaco ? Il doit y avoir des avantages. Les demandes des deux camps des négociateurs ne sont pas toutes compatibles, mais ce n’est pas impossible.
Quant aux quatre libertés de l’Union Européenne et l’ensemble des règles afférentes, elles ont vocation à empêcher les États membres de pratiquer une quelconque discrimination qui profiterait à leurs propres citoyens.
L’Union Européenne a manifesté sa volonté de boucler les négociations d’ici la fin de l’année. C’est possible ?
Avec une élection au Parlement européen en 2024, il y aura la nomination d’une nouvelle Commission. Pour que ce type de négociation progresse, vous avez besoin d’un momentum politique, que le plus haut niveau de la Commission européenne soit engagé et que, nous, au Conseil de l’Union Européenne le soyons aussi. D’ici la fin de l’année, c’est le momentum politique, c’est la fenêtre opportune, un bon moment pour conclure. Bien sûr, la deadline d’une négociation se décide entre deux parties.
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