Pollution de l’air : pourquoi la France doit faire encore mieux

Selon un rapport du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) publié mi-juin, « bien que la tendance des émissions nationales soit à la baisse, et que le nombre de points de mesure de la qualité de l’air en dépassement des valeurs limites ainsi que l’amplitude des dépassements soit également en baisse, des dépassements sont toujours constatés dans certaines agglomérations ».

Le Conseil d’État tape du poing sur la table

Le Citepa observe régulièrement des « pics de pollution » localement. Ces périodes où l’on respire un air vicié ont « régulièrement lieu en hiver et au printemps en termes de particules et au printemps et en été pour l’ozone ». « Les valeurs limites de concentration pour NO2 ne sont toujours pas respectées sur l’ensemble du territoire », ajoute le Citepa. En raison notamment du non-respect de ces valeurs limites de concentration, la Commission européenne avait lancé des procédures d’infraction à l’encontre de la France et la Cour de justice de l’UE l’a condamnée deux fois, d’abord en 2019 pour non-respect des valeurs limites de concentration du NO2, puis en 2022 pour non-respect de celles des PM10 (les particules fines).

Las de taper du poing sur la table, la plus haute juridiction administrative française a sorti l’artillerie lourde. « Après avoir ordonné à l’État, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022, écrivait l’instance le 22 octobre dernier. Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote — qui doivent être respectés depuis 2010 — restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles. »

40 000 morts par an

Santé publique France estime que la pollution de l’air aux particules fines est responsable de 40 000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier à lui seul est responsable de 57 % des émissions d’oxyde d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. « L’État a mis en place plusieurs actions qui ont des effets concrets : le nombre de territoires ayant une concentration excessive en oxydes d’azote, de 24 en 2000, est passé à 11 en 2018 et 9 aujourd’hui », se réjouissent les élus signataires d’un rapport remis ce lundi au ministre de l’Écologie et consacré aux zones à faibles émissions (ZFE).