La France exprime sa préoccupation face à la situation sécuritaire au (…)

Monsieur le Président,

Je remercie le Procureur Karim Khan pour la présentation de son 37ème rapport, conformément à la résolution 1593 de ce Conseil sur le Soudan. Nous saluons sa volonté de renouveler la stratégie du bureau du Procureur au vu de l’évolution du contexte au Soudan, et de se rendre sur place dès que la situation le permettra.

La France exprime sa préoccupation face à la situation sécuritaire au Soudan. Nous condamnons la poursuite des combats. Nous exhortons toutes les parties à cesser les combats et à respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire, y compris en protégeant les civils et en garantissant l’accès humanitaire à l’ensemble du territoire. Ces affrontements marquent un recul dramatique dans la transition vers un gouvernement civil voulue par les Soudanais. La France réaffirme sa solidarité avec le peuple soudanais, première victime de ce conflit.

Les violences au Darfour sont inquiétantes, par leur ampleur et leur dimension communautaire. La MINUATS a souligné que les violences ethniques qui se sont produites ces dernières semaines au Darfour pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité, si elles étaient avérées. A cet égard, les informations communiquées ce jour par le Haut-commissariat aux droits de l’Homme sur la découverte de fosses communes sont plus que préoccupantes. Nous prenons de la volonté du Procureur, telle qu’il a dit dans sa déclaration, de connaitre de ces faits.

La construction d’une paix durable et inclusive dans la région ne sera pas possible sans justice. Dans ce contexte, l’enquête ouverte par la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation au Darfour, à la

demande du Conseil de sécurité dans sa résolution 1593, est essentielle, y compris s’agissant des crimes commis dans le cadre du conflit en cours. La France invite le Bureau du Procureur à poursuivre ses efforts d’enquête et de vigilance s’agissant des crimes commis dans ce nouveau contexte.

Monsieur le Président,

Les évènements au Soudan ont des conséquences préoccupantes sur la conduite des enquêtes de la Cour. Nous appelons les autorités soudanaises à coopérer avec le Bureau du Procureur et à honorer leurs obligations au titre de la résolution 1593, des accords de paix de Djouba et des mémorandums conclus avec le Bureau du Procureur.

Alors que la situation d’Omar Al Bashir, d’Abdel Raheem Muhammad Hussein et d’Ahmed Harun est incertaine depuis le début des affrontements à Khartoum, nous invitons le Soudan à répondre à la demande formelle de la Cour visant à préciser leur localisation. Nous exhortons une nouvelle fois M. Banda à se rendre immédiatement à la Cour, afin qu’il puisse y être jugé.

Monsieur le Procureur,

La France se félicite de la poursuite du procès dans l’affaire M. Abd-Al-Rahman, plus connu sous le nom d’Ali Kushayb. Nous saluons l’important travail accompli par le Bureau du Procureur et la Cour dans son ensemble dans le traitement de ce dossier. Nous rappelons qu’il est essentiel que les témoins dans cette affaire puissent intervenir sans risque de représailles et sans entrave.

Nous saluons la coopération entre le Bureau du Procureur et les Etats tiers ainsi qu’avec les organisations internationales. Nous encourageons les pays de la région à poursuivre leur coopération avec la CPI, en particulier pour veiller à ce que la Cour puisse recueillir les témoignages des réfugiés soudanais.

Alors que le procureur mène un travail d’enquête indispensable sur toutes les exactions relevant de sa compétence, y compris au Darfour, en Libye, au Sahel ou en Ukraine, nous réaffirmons le soutien de la France à la Cour pénale internationale, seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle.

Monsieur le Président,

Les victimes, les familles des victimes ou les rescapés des atrocités savent que nous avons besoins de la Cour pénale internationale et qu’elle est une juridiction indispensable.

Pour conclure, permettez-moi de réaffirmer qu’un retour durable à la paix au Soudan ne pourra se faire sans une association de l’ensemble des acteurs soudanais. La France appelle à associer dans les meilleurs délais les forces politiques et la société civile soudanaise aux discussions, pour parvenir à un cessez-le-feu durable et à une résolution politique de la crise.

La France réaffirme son soutien aux efforts des Etats de la région, de l’IGAD et de l’Union africaine, ainsi qu’à l’action des Nations unies.

Je vous remercie./.