En septembre 2023, le Sénat renouvelle près de la moitié de ses membres

Le collège électoral

Lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, les sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 78 000 grands électeurs. Selon la Constitution, le renouvellement des sénateurs doit être précédé du renouvellement de leur collège électoral.

Le collège de grands électeurs se compose (article L. 280 du code électoral) :

• des sénateurs et des députés élus dans le département ;
• de l’ensemble des conseillers départementaux ;
• des conseillers régionaux élus dans le département, ainsi que des conseillers de l’Assemblée de Corse et de ceux de l’Assemblée de Guyane ;
• de délégués des conseils municipaux, qui composent plus de 95% du collège électoral. Ces délégués ont été élus le 9 juin 2023.

Pour les sénateurs représentant les Français établis à l’étranger, le collège électoral est constitué des députés élus par les Français établis hors de France, des sénateurs représentant les Français établis hors de France, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. 

Le vote est obligatoire pour les grands électeurs sénatoriaux et leurs délégués suppléants, sous peine d’une amende de 100 euros si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée (article L. 318 du code électoral). 

La répartition des modes de scrutin

La population de la circonscription détermine le nombre de sièges à pourvoir, et celui-ci détermine le mode de scrutin. Les sénateurs sont élus :

• au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les circonscriptions désignant un ou deux sénateurs ;
• au scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour celles qui désignent trois sénateurs ou plus.

Conditions d’éligibilité, incompatibilités et non-cumul des mandats

Alors que la réforme de 2003 avait abaissé l’âge d’éligibilité des sénateurs de 35 à 30 ans, cette limite a été avancée à 24 ans par la loi organique du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et des sénateurs.

En plus d’avoir 24 ans au plus tard le jour de l’élection, les candidats aux élections sénatoriales doivent :

• posséder la nationalité française ;
• jouir de leurs droits civiques ;
• ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

La loi organique du 14 avril 2011 a actualisé la liste des fonctions incompatibles (préfet, magistrat, recteur d’académie, inspecteur du travail, etc.) avec une candidature à un mandat parlementaire et a fixé les durées d’inéligibilité que peuvent décider les tribunaux administratifs et le Conseil constitutionnel.

Parmi les incompatibilités liées à la candidature, un candidat ne peut pas :

• être candidat dans plus d’une circonscription ou sur plusieurs listes ;
• être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat ;
• figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature ;
• faire acte de candidature, ni en qualité de titulaire, ni en qualité de remplaçant, contre le sénateur nommé membre du gouvernement et que l’on a remplacé à cette occasion depuis la précédente élection.

Un député, un sénateur ou le suppléant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d’un candidat au Sénat.

Les dispositions de la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales (maire, président de conseil régional, etc.) avec le mandat de sénateur sont applicables aux sénateurs des séries 1 et 2 depuis octobre 2017. Les seuls mandats locaux qui peuvent être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.

La campagne électorale

Les règles de la propagande électorale sont communes aux règles des autres élections. Néanmoins, pour les élections sénatoriales, il n’y a pas de campagne électorale officielle. En outre, la loi du 2 février 2023 autorise désormais les candidats aux sénatoriales à faire campagne entre les deux tours de scrutin.

Créée à l’initiative des sénateurs par la loi du 14 avril 2011 et transcrite à l’article L. 308 du code électoral, obligation est faite aux candidats de présenter des comptes de campagne.

Durant la campagne, un mandataire financier doit être désigné pour acquitter les dépenses électorales. Le montant de ces dépenses est plafonné, sous réserve d’aménagements pour les circonscriptions particulières (collectivités d’outre-mer et Français établis hors de France).

Un compte de campagne est déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L’approbation des comptes par la CNCCFP permet au candidat d’obtenir le remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne.