Désaveu judiciaire pour l’inspecteur de la Jeunesse et des Sports muté de Rennes à Orléans contre son gré après des « comportements inappropriés »

La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a validé l’exclusion de deux ans infligée à un inspecteur de la Jeunesse et des Sports qui venait d’être muté contre son gré à Orléans (Loiret) après des accusations de « comportements inappropriés » dans son précédent poste à Rennes (Ille-et-Vilaine).

La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a validé l’exclusion de deux ans infligée à un inspecteur de la Jeunesse et des Sports qui venait d’être muté contre son gré à Orléans (Loiret) après des accusations de « comportements inappropriés » dans son précédent poste à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Le requérant avait en fait été nommé délégué régional académique de la région Bretagne à compter du 1er janvier 2022 pour une « période probatoire » de six mois. Mais le 30 juin 2022, il avait été « mis fin à ses fonctions » et l’intéressé avait finalement été réaffecté comme « chargé de mission » à la délégation régionale académique de la région Centre-Val de Loire.

« Suspendu » de fonctions le 23 février 2023, il avait finalement fait l’objet le 7 juin 2023 d’une exclusion de deux ans, par un arrêté conjoint des ministres des Sports Amélie Oudéa-Castéra et de l’Education nationale et de la Jeunesse Pap Ndiaye.

Il avait donc saisi la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans pour faire suspendre en urgence cette sanction « disproportionnée » : ce « père de trois enfants » doit « rembourser des échéances de crédit immobilier », n’a « pas droit à l’allocation de retour à l’emploi » et va « perdre plus de 3.700 € par mois », soit « plus de 50 % des revenus de son ménage » résumait son avocat.

D’ailleurs, son client avait déjà fait l’objet d’une « sanction de déplacement d’office » en étant affecté à Orléans : il occupait précédemment un poste « en Dordogne » et avait été obligé de se reloger à Orléans alors même que « la procédure disciplinaire » était en cours et donc que son affectation n’était « pas durable ».

« Abandonner son logement à Rennes et en chercher un à Orléans constitue de fait une sanction disciplinaire financière », en déduisait donc son avocat, d’autant que « deux postes se sont libérés à Bordeaux ».

Sur le fond, le fonctionnaire reprochait à l’administration de ne lui avoir « jamais communiqué » le « témoignage à charge » d’une collègue, dont il est « notable » que celle-ci a « depuis été promue ». D’ailleurs, « une partie » des faits n’est « pas établie » et « il y a une instrumentalisation d’échanges sortis de leur contexte », assurait-il. « Si les faits de viols étaient établis, l’administration aurait dû faire un signalement au parquet (…) et un dépôt de plainte dont la réalité n’est pas établie ».

« L’affaire n’a pas été médiatisée, (…) les victimes n’ont pas déposé plainte », avait également fait valoir son avocat à l’audience. Il relevait aussi que « les faits [se sont] déroulés depuis plus de trois ans » et que son passé était « irréprochable ».

Mais l’administration reproche aussi à son client de s’être aussi montré « réfractaire à l’organisation d’une journée égalité filles-garçons ». Des « faits (…) très anciens », répliquait sur ce point le requérant, qui ne sont « pas constitutifs d’une faute ».

Le ministère de l’Education nationale estimait en tout état de cause qu’il n’y avait pas « urgence » à suspendre sa sanction dans la mesure où son fonctionnaire est « marié » et peut en substance compter sur les ressources de son couple. « Elle ne fait pas obstacle à ce qu’il exerce un autre emploi ni à ce qu’il sollicite le Revenu de solidarité active (RSA) », relevait-il aussi.

« Il ne peut être réintégré (…) dans l’immédiat sans porter atteinte à la sécurité physique ou morale des personnes susceptibles de travailler à son contact et à l’image de l’institution », insistait le ministère. De plus, il ne s’est « jamais présenté à Orléans » et son affectation à Rennes n’a « pas donné satisfaction », soulignait l’administration.

Enfin, la sanction n’a pas été simplement prise sur la base de « ce témoignage » mais a été décidée après que la mission de l’inspection générale ait « auditionné de très nombreux témoins ». « L’affaire a connu un retentissement en interne important », soulignait l’administration.

« Aucun des moyens (…) n’est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté », confirme ainsi la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 5 septembre 2023 qui vient d’être rendue publique. Le même tribunal réexaminera la légalité de cet arrêté sous dix-huit mois à deux ans, cette fois-ci par le biais d’une formation collégiale de trois juges ; s’il venait à être annulé a posteriori, le requérant serait en droit de se retourner contre l’Etat, son employeur, pour être indemnisé de ses divers « préjudices ».

(Avec GF/Press Pepper)