une banque condamnée à 300 millions FCFA pour manquements et infractions

Sanctions disciplinaire et pécuniaire contre une banque au Bénin. La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine a prononcé, lors de sa 134^e session ordinaire, un blâme contre une structure bancaire implantée au Bénin.

La sanction est prononcée après avoir entendu les dirigeants de la banque concernée. Elle est motivée par des « manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit ».

La Commission bancaire, lors d’une vérification auprès de cette banque, a notamment relevé des faiblesses dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Commission bancaire de l’UMOA reproche également à la banque condamnée le non-respect des termes d’une injonction de l’autorité communautaire de supervision.

Les sanctions à l’encontre de la banque ne sont pas que disciplinaires. La Commission bancaire de l’UMOA a infligé à la banque une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA. Cette sanction, lit-on dans la décision de la Commission bancaire de l’UMOA, est prononcée au regard des infractions relevant des deuxième et troisième catégories.

Ceci, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Ce n’est pas la première fois qu’une banque implantée au Bénin est sanctionnée par la Commission bancaire. En 2022, l’autorité communautaire de supervision a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Bénin.