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Le recours émane de l’ancien directeur général des services de l’agglo Caen la mer (Calvados), aujourd’hui conseiller municipal à Bénouville. Gérard Fourquet l’a déposé devant le tribunal administratif de Caen, le 6 septembre 2023. L’élu conteste la délibération, votée le 6 juillet 2023, qui fixe les tarifs de mise à disposition du nouveau Palais des sports, notamment pour les deux clubs résidents, le Caen BC et le Caen HB. « Aucun modèle de contrat de location n’a été fourni au conseil communautaire », déplore-t-il dans une lettre ouverte adressée au président de Caen la mer, Joël Bruneau.
« Au niveau d’une salle polyvalente »
Gérard Fourquet pointe notamment la méthode de calcul de ces tarifs, qu’il s’agisse de la part fixe ou de la part variable. Selon lui, la redevance due à Caen la mer ne suivrait pas les recommandations d’une instruction ministérielle de 2022, contrairement à ce que prétend la délibération du 6 juillet. Elle serait donc « au niveau d’un tarif de location de salle polyvalente parce que les éléments retenus pour (la) calculer ont été largement minorés ».
Normalement, on divise le coût de fonctionnement à l’année par 365. Or, ce n’est pas le cas. Cela signifie que les jours d’entraînement ne sont pas pris en compte.
Des « cadeaux » aux deux clubs résidents ?
L’élu d’opposition bénouvillais estime que le Caen BC et le Caen HB devraient verser « 3 500 à 3 600 euros » par jour d’occupation du Palais des sports, au lieu des 1 992 euros prévus.
De la même manière, il conteste le calcul de la part variable, qu’il considère comme « un sommet en matière de cadeau » aux deux clubs caennais. « Cette partie variable est proportionnelle au supplément de recettes généré par rapport à l’ancien Palais des sports, précise-t-il. Je pense que celui-ci sera assez faible, voire peut-être nul ».
L’ancien directeur général des services de l’agglo remet aussi en cause devant le juge administratif la gestion des parkings du Palais des sports, confiée aux clubs résidents les soirs de match. « Une erreur manifeste d’appréciation », reproche-t-il.
De son côté, la Communauté urbaine Caen la mer n’a jamais caché que le nouvel équipement avait été pensé pour « permettre aux deux clubs de se développer« . Un argument qui ne convainc pas Gérard Fourquet. « Ce bel équipement est confisqué pour deux clubs sportifs, pour leur donner les moyens de recruter à grands frais des joueurs professionnels. Suis-je le seul contribuable de Caen la mer à ne pas être d’accord ? », s’interroge l’élu de Bénouville.
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