Transition climatique : la France se dote enfin des bons outils

Le projet de loi de finances est arrivé ! Il confirme les engagements d’Elisabeth Borne et d’Emmanuel Macron pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles, avec une hausse des dépenses en faveur de la transition écologique. Les aides à la rénovation des bâtiments, aux transports en commun, aux véhicules électriques ou encore à la transition agricole augmentent de 7 milliards d’euros dans le futur budget 2024 de l’Etat.

Cet effort « inédit » pour reprendre les termes de l’exécutif… va devoir être poursuivi dans la durée. L e rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfou z évalue en effet les besoins supplémentaires d’argent public pour financer la transition à une trentaine de milliards d’euros par an à horizon 2030. Et dans le même temps, le bouclage budgétaire va devenir de plus en plus compliqué : l’extinction du bouclier tarifaire en 2024 a en effet permis de dégager des marges de manoeuvre exceptionnelles .

Comment tenir un tel effort dans la durée ? Deux questions se posent pour les pouvoirs publics : comment l’Etat peut-il anticiper les besoins de financement public, de la part de l’Etat, mais aussi des collectivités locales ? Et comment attirer les financements du secteur privé en lui donnant de la visibilité, et assurer ainsi le bouclage du « plan de financement » de la transition ?

Une stratégie pluriannuelle

Une loi de programmation des finances publiques dédiée à la transition écologique serait une réponse à ces deux questions. Cette option est pour l’instant écartée, et c’est regrettable. Mais une avancée majeure est présente dans la loi de programmation des finances publiques, qui doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française jusqu’à la fin du quinquennat, et sur laquelle la Première ministre a utilisé un 49.3 . Cette loi, amendée par les parlementaires, prévoit que le gouvernement transmette chaque année au Parlement une stratégie pluriannuelle qui définit les financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale. Et que cette stratégie puisse être débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat.

On pourrait s’étonner qu’une transformation de notre économie dans la durée comme la transition écologique ait été conduite jusqu’ici en naviguant à vue en termes de financements et d’effort budgétaire public. Année après année, de projet de loi de finances en projet de loi de finances. Sans se préoccuper de « qui paiera ? » dans la durée. Du reste, les têtes de parti, d’Eric Ciotti à Marine Tondelier, appelaient à plus de perspectives financières sur la transition, après leur rencontre début septembre avec Elisabeth Borne.

Un « plan d’affaires » de moyen terme

A partir de 2024, le gouvernement va désormais devoir expliciter chaque année, avant l’examen du projet de loi de finances, sa stratégie pluriannuelle de financement de la transition et la mettre en discussion. Cela permettra au gouvernement et au Parlement d’anticiper les besoins d’argent public ; et aux collectivités locales et au secteur privé – qui financeront l’essentiel de la transition – de bénéficier d’une visibilité de moyen terme et de faire des choix éclairés pour engager les investissements nécessaires en capital fixe comme en capital humain. On se rapproche finalement d’une méthode de pilotage bien connue dans le secteur privé : un plan d’affaires de moyen terme, discuté avec la gouvernance, et revu chaque année pour tenir compte du fait que tout ne se passe pas comme prévu.

Comment construire un tel plan d’affaires pour l’Etat ? Une seule certitude : la transition ne se financera pas uniquement à grands coups de subventions publiques, sans normes ni fiscalité ; pas plus qu’avec simplement le « bon » prix du carbone et un zeste de finance verte . Le bon équilibre entre les mesures à mobiliser dépend de l’objet et du secteur à transformer. Pour avoir un débat utile sur la façon la plus efficace et la plus juste de financer la transition, il faudra donc que chacun au Parlement accepte de sortir de sa posture. Et que le gouvernement joue le jeu.

Benoît Leguet, directeur de l’Institut de l’économie pour le climat – I4CE