#Benin : Clarifications sur le timing et la procédure du #vote_du_budget 2024 du #Parlement

Le mardi 26 septembre 2023, le Gouvernement, au terme de son Conseil, a annoncé la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de budget général de l’État, gestion 2024.

Dans la soirée de ce lundi 02 octobre, les députés réunis en plénière dans le cadre de la troisième session extraordinaire 2023 de l’Institution, ont voté le budget 2024 de l’Assemblée nationale.

Ce vote qui intervient après l’annonce projet de budget général de l’État, gestion 2024 a fait réagir plus d’un a commencé par le Député Kamel OUASSAGARI qui adressé un recours à la Cour Constitutionnelle estimant que le projet de budget l’État a été annoncé sans que le Parlement ait voté le sien.
Il y a lieu à ce propos de préciser que l’annonce faite en Conseil des Ministres ne mentionne pas, en l’état, l’adoption d’un décret de transmission “automatique” à l’Assemblée nationale.
La preuve en est que jusqu’au démarrage des travaux des députés en plénière ce lundi soir, les services de l’administration parlementaire affirment n’avoir pas reçu de document de l’Exécutif en rapport avec le projet de budget général de l’État, gestion 2024.

Et si l’on sait qu’aux termes des articles 109 de la Constitution et 94 du Règlement intérieur de l’Assemble nationale, le Gouvernement doit transmettre au Parlement, au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre, le projet de budget général de l’État, on est droit de penser que le Décret de transmission dudit projet a encore quelques jours pour parvenir au Palais des Gouverneurs avec la prise en compte du budget 2024 du Parlement. En effet, la session ordinaire d’octobre, encore appelée session budgétaire, s’ouvre courant la deuxième quinzaine de ce mois.

Les déclarations du député Assan SEIBOU qui certifient le timing

C’est d’ailleurs ce que confirme cette clarification de l’honorable Assan SEIBOU lors des débats à l’Hémicycle ce lundi 02 octobre 2023 : « Nous sommes à plusieurs semaines de la convocation de notre deuxième session ordinaire au titre de 2023 (session budgétaire) et que nous sommes dans le temps. Nous sommes à plus d’un mois largement du temps en considérant aujourd’hui, car on nous a dit que la loi a dit que la deuxième session ordinaire se tient dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre. Et deuxième quinzaine du mois d’octobre signifie du 15 au 31 octobre. La loi dit que le budget de l’État proposé doit nous parvenir au plus tard une semaine avant la date de convocation de l’ouverture de la deuxième session ordinaire. À la date d’aujourd’hui, vous nous l’avez dit au niveau de la conférence des présidents et nous l’avons dit à tout le monde que le Gouvernement n’a pas déposé le budget et qu’il n’y a pas transmission du budget à l’Assemblée nationale. Ce qui est fait au niveau du Gouvernement, est le début d’une formule administrative qui va suivre son cours. Tant que nous ici à l’Assemblée nationale, nous n’avons pas reçu un document ni de budget, nous ne sommes liés à rien. Le Gouvernement peut le déclarer aujourd’hui, demain ou après-demain mais ce qui nous lie et nous intéresse, c’est que le budget soit déposé chez nous ici au plus tard une semaine avant la date de convocation de la deuxième session ordinaire. Dans le cas d’espèces, il y a crime ou faute où? Fallait même attendre que le délai recommandé par la loi soit expiré pour qu’on commence par dire qu’on n’a pas intégré dans le budget de l’État, le budget de l’Assemblée nationale. Si nous votons aujourd’hui ce budget, le Gouvernement dispose encore de plus de trois semaines pour l’intégrer dans son budget avant de le déposer à l’Assemblée nationale. ». 

À propos de la procédure d’examen du budget 2024 du Parlement

 Il y a lieu de préciser que ce n’est pas le budget 2024 du Parlement qui a été confectionné en procédure d’urgence comme l’ont tenté de faire croire certaines publications sur les réseaux sociaux. C’est bien l’étude en plénière dudit budget qui a fait l’objet d’une demande d’examen d’une telle procédure. En effet, conformément aux dispositions de l’article 78 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, 16 députés en ont fait la demande et 57 l’ont approuvée.

 Pour rappel, le budget de l’Assemblée nationale gestion 2024, adopté 72 voix pour et 28 voix contre ce lundi 2 octobre 2023, s’élève à 24.788.969.569 F CFA. Selon les explications du Président Louis G. Vlavonou, ce budget est en régression par rapport à celui de 2023 qui s’élevait à 25.055.356.369 F CFA.

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J-Marc Aurel AGOSSOU

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