Actualités Cameroun :: Procès Atangana Bengono : Condamnation et Acquittement dans l’Affaire des Marchés Publics :: Cameroon news

Pierre Célestin #AtanganaBengono était poursuivi pour avoir tenté de faire payer par le Trésor public deux marchés publics imaginaires d’une valeur globale de 771 millions de francs. Sa version des faits, qui faisait de lui un simple démarcheur ayant donné un coup de main, de bonne foi, à un homme d’affaires, n’a pas convaincu le tribunal. Retour sur les faits à l’origine du procès.

Entre M. Sikana Ulrich Armel, directeur général (DG) des Etablissements Siks, et M. #AtanganaBengono Pierre Célestin, c’était soit l’un, soit l’autre. Poursuivis tous les deux depuis 2019 devant le Tribunal criminel spécial (TCS) pour tentative de détournement des deniers publics et complicité de tentative de détournement des deniers publics respectivement, ces coaccusés se rejetaient mutuellement la responsabilité des faits mis à leur charge. Lundi dernier, 9 octobre 2023, le collège des juges chargés de l’examen du dossier a tranché. Ils a acquitté M. Sikana «au bénéfice du doute» et condamné M. #AtanganaBengono à 15 ans de prison ferme, après l’avoir reconnu partiellement coupable des faits au centre du procès. Mais, même après la sentence des juges, M. #AtanganaBengono a continué à invectiver son vis-à-vis, lui promettant une sanction «impitoyable» de Dieu.

En fait, les mis en cause répondaient de la tentative d’obtenir paiement auprès du Trésor public de deux marchés publics fictifs d’une valeur globale de 771 millions de francs. Finalement, le tribunal a retenu comme fondées les accusations de tentative de détournement d’un marché de 413,2 millions de francs, jugeant non-caractérisée l’accusation concernant un second marché fictif d’une valeur de 358 millions de francs. En dehors des 15 années de prison infligée à M. #AtanganaBengono, ce dernier a été condamné à rembourser au ministère des Finances, partie dans le procès, une somme de 500 mille francs représentant les «frais de procédure» et de payer des dépens d’une valeur de 379 mille francs. Deux mandats d’incarcération de 9 et 12 mois respectivement ont été décernés à l’encontre du condamné pour garantir le paiement des condamnations pécuniaires prononcées.

Par ailleurs, les juges ont déchu M. #AtanganaBengono de ses droits civiques et politiques pendant toute la période de son incarcération et au cours des 10 années d’après. Le tribunal a aussi ordonné la publication de sa sentence dans les colonnes de Cameroon Tribune aux frais du condamné (une décision qui n’a jamais été exécutée depuis l’entrée en scène du TCS en 2012). M. #AtanganaBengono a été averti de la possibilité pour lui d’introduire un pourvoi contre l’arrêt (décision) rendu dans un délai de 48 heures. Ce dernier pourrait donc passer encore onze années à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui, puisqu’il avait été incarcéré pour cette affaire depuis le 29 août 2019, date de la signature de son mandat de détention provisoire.

Traquenard

Il faut remonter à 4 ans pour saisir les faits du procès qui s’est achevé lundi dernier. Tel que rappelé dans l’édition N°384 de Kalara, tout était parti d’une décision du ministre des Finances du 26 mai 2019 autorisant le paiement d’une partie de la dette intérieure de l’Etat du Cameroun à hauteur de 2,3 milliards de francs. Parmi les bénéficiaires de la décision du Minfi, figuraient en effet les Etablissements (Ets) Siks dont le promoteur est Ulrich Armel Sikana, bénéficiaire d’un paiement de 413,2 millions de francs relatif à un marché public attribué à cette entreprise par le ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales (Minepia) le 30 décembre 2013 pour la fourniture des équipements au Centre de collecte de lait.

La décision du ministre des Finances étant publiée, un dossier était aussitôt déposé à la division de la Préparation du budget du Minfi en vue de l’obtention du paiement annoncé au profit de l’entreprise. Il se trouve cependant que le 17 juillet 2019, le ministre des Finances adressait une lettre à son collègue du Minepia pour solliciter la transmission de sa décision validant le paiement du marché de 413,2 millions de francs au profit des Ets Siks. En réaction, le ministre de l’Elevage répondait que le marché en question «n’a jamais existé». Il reconnaissait plutôt un marché de 13,2 millions de francs attribué aux Ets Siks le 11 novembre 2013 pour la fourniture des équipements dans deux centres de collecte de lait dans la région de l’Adamaoua.

Un mois plus tard, le 7 août, M. #AtanganaBengono était interpellé dans les locaux du Minfi, tombant dans un traquenard monté par les responsables du Minfi. Ces derniers laissaient croire à l’accusé que le traitement du dossier des Ets Siks en vue du paiement attendu nécessitait d’urgence des pièces complémentaires. Le paiement de 358 millions de francs pour un autre marché «fictif» relatif à la livraison imaginaire des équipements de foins à la Station d’impulsion moderne d’Elevage (Simel) était posé sur la table.

Devant le juge d’instruction comme devant les juges de jugement, M. #AtanganaBengono a toujours nié les faits. Clamant sa bonne foi pour se justifier, il raconte qu’en janvier 2019, M. Sikana l’avait sollicité afin de lui permettre d’obtenir les paiements à problème. En cas de réussite, a-t-il toujours soutenu, son coaccusé promettait lui reverser 5% du montant qui serait recouvré. C’est de cette manière qu’il dit avoir reçu de son compagnon d’infortune toute la documentation afférente aux marchés querellés. Pour cet accusé, c’est un certain Foe Magloire Désiré, présenté comme un employé de M. Sikana, qui a déposé les dossiers des Ets Siks au Minfi. M. #AtanganaBengono soutient n’avoir découvert la fraude déplorée que lors de son interpellation.

Versions contradictoires

Interpellé plus tard et placé en détention provisoire le 3 décembre 2020, M. Sikana a pris quelques distances avec la version des faits de son partenaire d’affaires. S’il reconnaît avoir sollicité les services de M. #AtanganaBengono, il précise que c’était uniquement pour être «facilitateur» auprès du Minepia pour l’obtention du paiement du marché d’un montant de 13,2 millions de francs. Ce marché, dit-il, avait été livré en septembre 2014 mais le Minepia traîne les pieds pour la réception définitive de la commande. Il soutient que la seule mission confiée à son coaccusé visait à faire aboutir ce dossier. Il nie aussi connaître M. Foe, son supposé collaborateur, qui sera mis hors de cause par le juge d’instruction pour «défaut d’identification». En réalité, ce sont les documents relatifs à ce marché de 13,2 millions de francs qui ont été utilisés pour les réclamations du paiement de la somme de 413 millions de francs au centre du procès.

Pendant les débats, les deux accusés ont campé sur leurs positions respectives, semant le doute dans les esprits des autres parties prenantes au procès par rapport à l’auteur précis du dossier engagé au ministère des Finances pour le paiement de 413 millions de francs. Pour les juges, rien n’a été apporté comme preuve de ce que la manœuvre frauduleuse ayant consisté à transformer un marché de 13,2 millions de francs en un autre, fictif, de 413 millions de francs, était l’œuvre de M. Sikana. D’où son acquittement au bénéfice du doute. Mais le fait que M. #AtanganaBengono ait reconnu avoir suivi le dossier dans les couloirs du ministère des Finances amène les juges à le désigner comme celui qui a voulu induire le Trésor public en erreur. La culpabilité de cet accusé découle principalement de cela. Ce qui fait dire à l’avocat de M. #AtanganaBengono que le parquet n’a jamais pu démontrer la culpabilité de son client.

Rappelons encore que M. Pierre Célestin #AtanganaBengono est un homme bien connu des milieux judiciaires. Ancien dirigeant de l’ancienne structure de gestion en régie des immeubles de la Cnps, M. #AtanganaBengono est l’homme par lequel les déboires de M. Pierre Désiré Endo, ancien DG de la Cnps, avaient démarré. En conflit avec le DG de l’entreprise publique sur la gestion du fruit de l’exploitation de ses immeubles, M. Bengono avait entraîné M. Engo dans sa chute, en dénonçant devant la justice des arrangements douteux qu’ils avaient passés sur une partie du fruit de la location des immeubles de la Cnps. Pendant son séjour à la prison centrale de Kondengui, l’homme s’était signalé par d’autres inconduites avant d’apparaître comme ayant perdu certains de ses moyens. Après sa sortie de prison, il n’a pas tardé à se retrouver de nouveau dans de sales draps avec cette histoire rocambolesque de tentative de détournement des fonds publics par le biais des marchés fictifs.