Un rapport parlementaire appelle à sortir de la « naïveté et du déni » en matière d’ingérences étrangères – EURACTIV.fr

Le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement dresse un état des lieux des ingérences étrangères en France et en Europe et propose de nombreuses mesures pour les contrer, dont la mise en place de régimes contraignants et de mécanismes de sanctions à l’échelle européenne, et de campagnes de sensibilisation.

« Le niveau de menaces d’ingérences étrangères se situe à un stade élevé, dans un contexte international tendu et décomplexé », s’inquiète la délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport annuel, daté de juin 2023 et dévoilé jeudi (2 novembre).

La DPR est chargée de contrôler le gouvernement dans le domaine du renseignement. Elle est composée d’un nombre restreint de parlementaires, de tout bord politique. Puisque la DPR travaille en grande partie sous le sceau du « secret défense », de nombreux passages du rapport sont caviardés.

Le niveau élevé de menace relatif aux ingérences étrangères est lié à « un changement radical de contexte géopolitique » et à « la révolution numérique et technologique ». Celle-ci a fait du cyberespace « le champ privilégié de confrontation » entre États et a étendu leurs capacités d’influence, d’ingérence et d’espionnage, explique le rapport.

D’après la DPR, les États dont l’activité suscite le plus de préoccupations sont la Russie, la Chine, la Turquie et l’Iran.

La délégation explique que la Russie est le seul État à avoir « érigé en doctrine officielle » la manipulation de l’information avec l’objectif d’« affaiblir l’occident », en se référant à l’ingérence dans les processus électoraux, en particulier dans les élections présidentielles américaines de 2016 et françaises de 2017 (« Macron Leaks »).

Le rapport pointe aussi le cas particulier de la Chine et la taille hors norme de son service de renseignement extérieur, qui s’appuie sur 250 000 agents. Qui plus est, la législation chinoise « fait de tout ressortissant chinois un potentiel espion, l’obstruction au travail de renseignement étant passible de sanctions » – ce qui aggrave le risque d’ingérence.

La diaspora chinoise est un rouage important de la stratégie d’ingérence de la Chine — dénommée « le Front uni » – via un réseau d’institutions contrôlées directement par le Parti communiste chinois et le contrôle de médias sinophones implantés dans de nombreux pays étrangers.

La spécificité chinoise consiste également dans l’ingérence et l’espionnage économiques et académiques, explique le rapport. Cela se concrétise par des investissements dans des secteurs stratégiques — énergie, transports, entreprises dont la technologie est duale, technologies de rupture — et le financement d’universités européennes.

Cela concerne également des pays alliés : la délégation s’inquiète du fait que les entreprises de taille petite, moyenne et intermédiaire, ainsi que des start-ups, soient poussées à se tourner vers des fonds étrangers. « On estime en effet à 80 % le pourcentage de jeunes pousses françaises rachetées, in fine, par de grands groupes américains », peut-on lire.

Cependant, « la menace russe est significativement la plus importante, mais à moyen terme, à échéance de dix ans environ, la menace chinoise, globale et systémique, sera assurément la première », estime le rapport.

Mettre fin à la « naïveté »

Pour les auteurs du rapport, « la première des vulnérabilités, c’est la naïveté qui provient d’une méconnaissance du danger. Elle concerne aussi bien les décideurs publics (élus et hauts fonctionnaires) que les entreprises et les milieux académiques ».

Ils appellent donc à mettre en place des campagnes de sensibilisation systématiques pour les élus nationaux, locaux, les entreprises et le monde académique.

« Ces puissances étrangères profitent également d’une forme de naïveté et de déni qui a longtemps prévalu en Europe », poursuit la DPR, selon qui « le retour de la guerre sur notre continent a permis une prise de conscience collective sur la nécessité de protéger notre souveraineté ».

Permettre des contre-mesures

Dès lors, il s’agit « de se défendre » face à ces ingérences et « de développer des outils de contre-ingérence qui soient compatibles avec le respect de nos valeurs démocratiques », considèrent les auteurs du rapport.

Parmi les recommandations formulées, les membres de la DPR recommandent alors de « rendre obligatoire l’enregistrement des acteurs influant sur la vie publique française pour le compte d’une puissance étrangère et de les soumettre à une série d’obligations déontologiques », à l’image du Foreign Agents Registration Act (FARA) américain.

« La mise en place en France d’un dispositif ad hoc pourrait aussi préfigurer la création d’un “FARA” européen », espère la DPR.

Réponse européenne

En s’appuyant en partie sur les conclusions du rapport de la commission sur les ingérences étrangères du Parlement européen, la DPR appelle également à une « réponse européenne appropriée » pour contrer les ingérences étrangères à l’échelle de l’UE.

D’abord, la délégation prône « la mise en place d’instruments juridiques contraignants assortis d’un régime de sanctions […] afin de mettre un terme à une forme d’impunité » dans les campagnes de déstabilisation et de désinformation provenant de l’étranger.

Elle souhaite par exemple « donner une force contraignante au code de bonnes pratiques de l’Union européenne contre la désinformation en ligne ».

Plus généralement, les parlementaires appellent à améliorer le « dispositif européen de cybersécurité, avec des moyens humains et financiers adaptés aux défis et la garantie que la sécurité des infrastructures stratégiques ne dépende pas de technologies étrangères ». Ils suggèrent également l’idée d’un « traité international relatif à la cybersécurité », que l’UE pourrait promouvoir.

Enfin, la DPR recommande qu’un « partenariat stratégique entre les différents acteurs et structures de l’UE et des États membres » soit défini afin d’assurer une coordination efficace entre alliés.

Alors que la Commission européenne plaide pour un paquet législatif et réglementaire de « défense de la démocratie européenne », afin d’introduire des normes de transparence et de responsabilité pour les représentants d’intérêts étrangers, cette initiative a été critiquée par des organisations de la société civile.

Ainsi, « nous avons plus que jamais besoin d’un débat public sur la réponse démocratique aux ingérences étrangères », conclut le rapport, appelant le gouvernement français à présenter un projet de loi pour faire face au phénomène.