#Bénin / Face-à-face entre le Porte – Parole du Président de l’Assemblée nationale et la Presse : Les propositions et projets de loi à l’ordre du jour listés et débattus

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Dans l’après midi de ce mercredi 15 novembre 2023, Vitali BOTON, Porte – Parole du Président de l’Assemblée nationale a fait son premier  et grand face-à-face les femmes et hommes professionnels des Médias.
La conférence de presse qui a eu pour cadre la salle polyvalente Kolawolé A. IDJI a porté sur deux (02) points : 1- la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023 et 2 – les perspectives du Président de l’Assemblée nationale.

A propos du premier point, objet des échanges entre le Porte – Parole du Président Louis G. VLAVONOU et les Journalistes, Vitali BOTON a souligné que la deuxième session ordinaire en cours porte sur le Projet de loi de finances pour la gestion 2024, mais pas que.
Il évoquera d’abord le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale avant de lister les propositions et projets de loi à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023. Vitali BOTON a cité :

1- Proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels

2- Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin  

3– Projet de loi de règlement pour la gestion 2021

4 – Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;

5 – Projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;

6– Projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ;

7– Projet de loi portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin ;

8- Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;

9– Projet de loi   portant statut du barreau de la République du Bénin ;

10– Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ; 

11– Projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évolution des politiques publiques en République du Bénin ;

12 – Projet de loi   portant définition et   répression de l’usure en

République   du Bénin ;

13– Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;

14– Projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin

15– Bilan d’activités et   la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;

16- Projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;

17– Projet de loi portant autorisation de ratification de la   Convention entre le gouvernement de la République    du   Bénin    et     le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013;

18- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda   en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 15 avril 2023 à Cotonou ;

19- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention   Internationale   de   la   Protection   des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;

20– Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats   membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française ;

21– Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014 ;

22– Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des Télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;

23– Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest, le 23 novembre 2001, au Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation  de  preuves électroniques   adopté  à  Strasbourg (France), le 12 mai 2022 ;

24– Projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe   II des Statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement ;

25– Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;

26– Proposition   de     résolution     portant     code     d’éthique      et de déontologie des députés béninois ;

27– Projet de loi portant autorisation de ratification de   l’accord établissant l’Alliance Smart Africa ;

28– Autres dossiers.

 Invités à poser leurs préoccupations sur ce point, les Journalistes ont cherché à comprendre pourquoi certains projets et propositions reviennent à chaque session ordinaire.

Ils ont aussi voulu savoir quel impact le vote de ces différents textes de loi peut avoir sur le quotidien des Béninois.
D’autres encore ont demandé au Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale quel pourrait être l’issue de  la Proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels.

A toutes ces questions, Vitali BOTON a apporté des réponses qui ont satisfait leurs auteurs.

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J-Marc Aurel AGOSSOU

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