Pour lutter contre la multiplication des annulations de dernière minute des rendez-vous et « responsabiliser » les patients, plusieurs groupes parlementaires ont voté pour un amendement visant à « mettre à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire ».
Cette somme, baptisée « taxe lapin », serait en partie reversée par l’Assurance maladie aux professionnels de santé concernés.
Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), examiné cette semaine au Sénat.
Le gouvernement a rendu un avis défavorable sur le mécanisme proposé et pourra d’ailleurs le rejeter grâce à l’article 49.3 activé à l’Assemblée nationale pour faire adopter sans vote le PLFSS. Mais il s’est montré ouvert sur la question.
« Très sensible »
« Ce sujet doit être renvoyé à la négociation conventionnelle », a affirmé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, expliquant n’avoir « pas trouvé la solution » qui permettrait de traiter équitablement les patients selon leur mode de prise de rendez-vous (plateformes comme Doctolib, téléphone…). Il s’est toutefois dit « très sensible » sur le sujet.
La majorité sénatoriale de droite et du centre s’appuie sur des chiffres de l’Académie de médecine et du conseil national de l’ordre des médecins: ces organismes estiment entre 6 et 10% le nombre de patients qui ne se présenteraient pas à leurs rendez-vous.
Le Sénat a également interpellé jeudi le ministre de la Santé sur le possible doublement des franchises médicales – ce reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).
Evoquée, cette augmentation n’apparaît pas dans le PLFSS à l’heure actuelle: « La décision n’est pas prise », a expliqué Aurélien Rousseau. Le ministre a évalué l’impact de la mesure à « 17 euros par an en moyenne » pour les assurés.
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