Andes » Enveloppes Équipements Structurants AnS 2023

Enveloppes Équipements Structurants AnS 2023

Ainsi, ce sont 3 enveloppes, pour un montant de 29,5M €, réparties comme suit :

• Équipements sportifs structurants métropolitains (dont les piscines, dont la Corse) : 20,5M € gérés au niveau territorial au sein des Conférences Régionales du Sport et des Financeurs
• Plan Corse et Outre-Mer : 7M € gérés au niveau territorial
• Équipements mis en accessibilité : 2M € gérés au niveau national

Pour cette campagne 2023, la principale évolution réside dans l’intégralité des crédits confiés à une gestion territoriale, à l’exception de l’enveloppe de mise en accessibilité.

À noter également que 60% des crédits délégués aux Préfets de Région (crédits territorialisés) devront permettre le financement des projets inscrits au titre des CPER 2021 – 2027.

Par ailleurs, trois priorités sont mises en avant :

• Le soutien aux territoires carencés
• Le soutien à l’aménagement des vestiaires afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil et de confort pour les pratiquants et contribuer à booster la pratique féminine
• Le soutien aux démarches écoresponsables

Les porteurs de projets doivent impérativement se rapprocher des services déconcentrés de l’État chargés des Sports pour tout dépôt de dossier : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et/ou Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES). Vous pouvez trouver les contacts sur votre territoire sur ce lien 

Conditions d’accès :

1. Bénéficiaires
   • Collectivités territoriales et leurs groupements
   • Fédérations sportives agréées, associations sportives affiliées, associations et GIP intervenant dans le domaine des APS

2. Critères géographiques (à l’exception de l’enveloppe Mise en Accessibilité)

Les projets éligibles devront se situer :

• Soit en milieu urbain, au sein des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) ou leurs environs immédiats.
• Soit en milieu rural :
  • Soit au sein d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)Soit dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) qualifié de rural
  • Soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR

En complément, au sein de ces zones géographiques, seuls les projets situés dans un bassin de vie en situation de sous-équipement (carence analysée et justifiée par les services déconcentrés instructeurs) pourront recevoir un financement.

3. Éléments complémentaires :
   • Les porteurs de projets doivent garantir l’accès de l’équipements aux clubs ou associations sportives.
   • Sont exclus tous les projets ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique.
   • Les équipements situés au sein des territoires labellisés « Terre de Jeux 2024 » feront l’objet d’une attention particulière.

4. Calendrier 

Pour les crédits territorialisés (Équipements structurants et Outre-Mer) :

• Échéance de dépôt des dossiers fixée en territoire par chaque service déconcentré de l’État chargée de l’instruction
• Attributions au plus tard au 15 septembre 2023

Pour l’enveloppe de Mise en Accessibilité :

• Échéance de dépôt des dossiers fixée en territoire par chaque service déconcentré de l’État chargée de l’instruction
• Remontée des avis au plus tard au 2 juin 2023

Détail par enveloppes

Répartition des crédits territorialisés 2023

Pour aller plus loin, consultez la note de cadrage détaillée 

---