Au Sénégal, Ousmane Sonko vers une amnistie partielle

Ousmane Sonko, opposant emprisonné depuis juillet 2023, sera-t-il le premier bénéficiaire du projet de loi d’amnistie au Sénégal ? La voie est désormais ouverte pour sa libération, ainsi que celle de son remplaçant à l’élection présidentielle, Bassirou Diomaye Faye, selon le texte présenté lundi 4 mars par le gouvernement aux députés. Adoptée mercredi 28 février en conseil des ministres, cette mesure voulue par le président Macky Sall, en vue de « l’apaisement du climat politique et social », doit désormais poursuivre son cheminement accéléré devant l’Assemblée nationale.

Mardi, le texte doit être examiné en commission des lois ; mercredi, soumis au vote des députés en séance plénière. Sera-t-il, s’il est adopté, l’antidote à la crise politique déclenchée il y a un mois par la décision du chef de l’Etat de reporter l’élection présidentielle, sans qu’aucune date de scrutin n’ait encore été fixée depuis ? La polémique qui a suivi son annonce, ainsi que les inconnues qu’il laisse planer dans le moment d’incertitude que vit le Sénégal, incite à la prudence.

Selon le premier article du projet de la loi, l’amnistie concerne « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1^er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».

S’il ne cite aucun nom, le texte offre ainsi la possibilité d’une libération de Bassirou Diomaye Faye, le candidat officiel du parti dissous les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef). Arrêté en avril 2023, notamment pour « outrage à magistrat », il reste en détention pour des « actes de nature à compromettre la paix publique ». Dans son deuxième article, le projet de loi semble aller encore plus loin, précisant que « l’amnistie entraîne (…) la remise totale de toutes les peines (…) ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine ».

Un texte qui ne fait pas l’unanimité, même dans l’opposition

Ces quelques lignes devraient ouvrir le débat sur la libération, et même la candidature, d’Ousmane Sonko, détenu notamment pour « appel à l’insurrection ». Le plus farouche opposant à Macky Sall avait été rendu inéligible par sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour diffamation contre le ministre du tourisme, Mame Mbaye Niang.

S’appuyant sur les motifs exposés à l’entame du projet de loi, qui doit permettre « à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits », l’avocat de l’opposant, Etienne Dionne, soutient que son client est amnistiable puisqu’« il s’agit d’une affaire entre deux acteurs politiques, concernant des propos qui ont été tenus par M. Sonko lors d’une activité politique ».

Reste en revanche une autre condamnation qui pèse sur l’avenir carcéral et politique d’Ousmane Sonko qui ne serait pas couverte par le projet de loi : celle à deux ans de prison ferme pour « corruption de la jeunesse », après que le leader du Pastef a été accusé de viols répétés par une employée d’un salon de massage de Dakar.

Au vu de l’enjeu, les échanges promettent d’être longs et agités à l’Assemblée nationale et alors que le texte ne fait l’unanimité ni dans la majorité ni dans l’opposition. Ismaïla Madior Fall, actuel ministre des affaires étrangères et ancien garde des sceaux, a fait savoir le 27 février sur le plateau de la télévision privée 7TV que l’amnistie ne concernerait ni la diffamation ni l’affaire de viols dans laquelle M. Sonko a été condamné. Aucune autre position officielle n’a depuis été exprimée.

« Un déni de justice pour les victimes de la répression policière »

Prudent, le Parti démocratique sénégalais dit vouloir « étudier le contenu » avant de se prononcer, alors que Karim Wade, le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, tente de revenir dans la course présidentielle après avoir vu sa candidature retoquée pour cause de double nationalité.

« La loi est vague, nous allons demander l’avis d’experts avant d’exposer une position commune », expliquait pour sa part lundi soir Ayib Daffé, député de l’ex-Pastef, après une réunion du groupe parlementaire de l’opposition Yewwi Askan Wi. Si l’amnistie permettait la libération des deux principales têtes du Pastef, celle-ci soulèverait alors vraisemblablement en interne la question du choix entre une élection rapide avec Bassirou Diomaye Faye, la solution réclamée jusque-là, ou plus tardive avec Ousmane Sonko, son principal leader.

Le président Macky Sall continue de promettre qu’il s’en ira le 2 avril au terme de son mandat, mais ne manque pas entre-temps de chercher à semer la confusion parmi ses opposants.

« Nous ne sommes pas demandeurs de cette amnistie. Nous voulons d’abord la vérité, que les coupables soient jugés, avant de pardonner », clame en revanche clairement Abdoulaye Wade (aucun lien avec l’ex-président), après trois ans de combat « pour que lumière soit faite » sur la mort de son frère en mars 2021 dans une manifestation. Il a porté plainte contre le commandant de la police du quartier des Parcelles assainies, à Dakar, là où le jeune homme a été tué.

« C’est précipité de voter cette loi, nous avons assisté à une cinquantaine de morts depuis les manifestations de mars 2021 et pas une seule personne n’a été arrêtée. Nous ne pouvons pas tout effacer », s’insurge également Alassane Seck, le président de la Ligue sénégalaise des droits humains. Pour Seydi Gassama, le directeur de la section sénégalaise d’Amnesty International, cette loi est « un déni de justice pour les victimes de la répression policière » et « une prime à l’impunité » pour tous ceux qui s’en sont rendus responsables.