Au tour du Canada d’adopter un code de conduite volontaire pour l’IA

Ottawa a décidé d’imiter Washington. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a profité d’une conférence sur les applications d’intelligence artificielle tenue à Montréal ce mercredi pour dévoiler avec des gens d’affaires un code de conduite volontaire devant éviter les dérapages dans l’utilisation de la technologie par les entreprises canadiennes.

Le ministre était au Palais des congrès de Montréal dans le cadre d’une conférence sur l’IA appelée All In pour présenter son « Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés ». Ce code s’articule autour de six principes fondamentaux que les entreprises qui décident d’y adhérer devront s’assurer de respecter.

Ce code se veut une mesure temporaire en attendant l’adoption par le Parlement canadien de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, qui fait partie du projet de loi C-27 initialement déposé par le gouvernement Trudeau en juin 2022. Le projet de loi C-27 a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes en avril dernier. Il est présentement à l’étude par le Comité permanent de l’industrie et de la technologie.

« Grâce au Code de conduite, les entreprises canadiennes prendront les devants et adopteront des encadrements responsables pour les systèmes d’IA générative avancés, ce qui renforcera la sécurité et la confiance au fur et à mesure que la technologie se développera », a affirmé sur scène le ministre François-Philippe Champagne.

Avec cette annonce, Ottawa imite l’approche adoptée en juillet dernier par le gouvernement fédéral américain. Plus tôt cet été, le président américain Joe Biden a déclaré s’être entendu avec des géants technologiques très présents en IA, dont Amazon, Google, Meta et Microsoft, dans l’imposition de mesures de protection contre une utilisation non responsable de la technologie.

Six principes

Le code de conduite volontaire qui entre en vigueur immédiatement repose sur six principes qui ont pour but de rassurer le public sur l’utilisation de l’IA que font les entreprises canadiennes.

Ces principes vont de la responsabilisation des organisations relativement à l’utilisation de l’IA dans leurs activités à l’atténuation des risques liés à la manipulation des données et des renseignements personnels nécessaires pour animer cette technologie. Le Code de conduite leur impose aussi d’évaluer et d’éliminer les biais qui pourraient survenir via l’automatisation de certains processus et qui pourraient nuire à certains sous-groupes de la population. Il exige une transparence sur la nature des systèmes d’IA que les organisations utilisent et sur les contenus qu’ils génèrent. Enfin, il demande l’assurance que ces systèmes sont supervisés par un humain et que toutes les mesures sont prises pour se prémunir contre une éventuelle cyberattaque ou une fuite de données.

Présents sur place, des représentants du secteur canadien des technologies et du monde des affaires se sont montrés satisfaits de l’attitude du gouvernement fédéral pour encadrer l’IA. « Il est essentiel que notre industrie aborde des enjeux clés, comme le risque de biais, en s’assurant que les humains conservent un rôle clair dans la surveillance et le contrôle de cette technologie incroyablement prometteuse », a notamment déclaré le p.-d.g. et cofondateur de la société Cohere, Aidan Gomez. Établi à Toronto, Cohere est un leader canadien du développement des IA génératives.

Le ministre François-Philippe Champagne s’est par ailleurs assis mercredi matin avec une des sommités internationales de l’IA et chercheur à l’Université de Montréal Yoshua Bengio. M. Bengio est un des chercheurs dans le monde qui s’inquiète le plus des risques d’un éventuel dérapage dans l’utilisation de l’IA par certaines organisations ou certains États.

À la fin juillet, M. Bengio s’était présenté devant le Sénat américain pour informer le gouvernement des États-Unis sur les occasions et les risques que pose la nouvelle génération d’intelligence artificielle.

Plus de détails suivront.

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