#Benin / Maîtrise d’ouvrage public : Les justifications du #Gouvernement sur le #projet_de_loi y relatif

Le Conseil des Ministres de ce mercredi 08 novembre 2023 a fait savoir qu’il a été décidé de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin.

Pourquoi un tel projet de loi ?  À cette interrogation, le Gouvernement a donné les justifications suivantes :

« La maîtrise d’ouvrage public constitue un outil de gestion stratégique qui garantit l’efficacité du processus d’acquisition en termes de réduction des risques internes, un gain de temps par l’utilisation de manuel de procédures et le recours à l’expertise externe. Au regard de son importance, il a été adopté en 2014, au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une directive que les États membres se doivent de prendre en compte dans leur réglementation, l’objectif poursuivi étant d’harmoniser les règles relatives à la commande publique et de favoriser la création d’un marché commun en la matière. 

Au Bénin, le texte qui réglemente la maîtrise d’ouvrage public en général et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage déléguée en particulier date de 2001. Le présent projet de loi vise la conformité à la directive communautaire et ses dispositions s’appliquent aux études, au suivi et aux réalisations de tous ouvrages de bâtiments, d’infrastructures ainsi qu’aux équipements industriels ou spécialisés destinés à leur exploitation.

Par son contenu, les rapports entre la maîtrise d’ouvrage public, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le contrôle technique sont précisés et explicités.  Il en est de même des attributions du maître d’ouvrage public ainsi que des conditions requises pour recourir aux groupements et conventions ou pour confier à un établissement public la réalisation d’ouvrages ou de programmes d’investissement.                                              

Par ailleurs, les conditions de recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les missions y relatives et la maîtrise d’œuvre ainsi qu’à la mission de contrôle technique, sont également définies… »

#Maîtrise_d_ouvrage_public, #GestionStratégique, #Uemoa, #VisBen, #wasexo
J-Marc Aurel AGOSSOU

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