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Un homme de Dieu a comparu le lundi 22 Janvier 2024 devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Il est accusé de vente de parcelles appartenant à autrui.
La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a examiné lundi un dossier de vente de parcelles appartenant à autrui. L’accusé est un pasteur placé en détention provisoire depuis plusieurs semaines.
A la barre lundi, l’homme de Dieu a plaidé non coupable. Il soutient que les parcelles mis en cause lui appartiennent. Au cours du procès, l’avocat de l’accusé a soulevé une exception. Le conseil affirme avoir saisir la cour spéciale des affaires foncières à l’effet de lui faire faire des vérifications sur le véritable propriétaire des parcelles en cause.
L’avocat de l’accusé soutient que son client a acquis les trois parcelles mis en cause sur lesquels il a d’ailleurs érigé des constructions en matériaux définitifs avant de les revendre des années plus tard à un nouvel acquéreur. C’est bien après que son voisin, pourtant témoin des travaux de construction se lève pour réclamer le titre de propriété desdits parcelles.
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Selon l’avocat de l’accusé, la cour spéciale des affaires foncières saisie a déjà commis des experts géomètre pour procéder à des levées topographiques.
Après les dépositions, la cour a renvoyé le dossier au 5 Février pour les réquisitions du ministère public et pour la question préjudicielle soulevée par l’avocat de l’accusé. En attendant la prochaine audience, le pasteur retourne en prison.
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