CARICOM | Version d’un nouvel accord mort-né PHTK v.4.0 : La stratégie des 3 Accords par le Dr Ariel Henry, un déjà vu avec le Dr Duvalier et ses 3 Constitutions pour perpétuer le pouvoir

CARICOM | Ebauche d’un nouvel accord mort-né entre copains-coquins pour consolider Ariel Henry et PKTK v.4.0 ‘downloading’

En Haiti, « la politique, un terrain miné où les accords naissent morts. »

Samedi 11 novembre 2023 ((rezonodwes.com))–Dans l’histoire politique d’Haïti, la mémoire collective doit conserver le fait que François Duvalier, initialement élu en 1957 pour un mandat unique de cinq ans, a habilement prolongé son règne pendant 29 ans, père et fils. Cette manœuvre a pris la forme d’une modification constitutionnelle en 1961, 1964, 1970 survenue à peine un an avant l’échéance initiale de son mandat présidentiel. L’interrogation persistante demeure : assistons-nous à une répétition de ce schéma historique avec la CARICOM et Dr Ariel Henry pour le plus grand malheur des Haïtiens ?

Au sein de la complexité politique qui caractérise le paysage haïtien, l’éventuelle concrétisation d’un accord entre parties influentes semble envisageable à l’issue de la mission téléguidée de la CARICOM, celle-ci visant à établir une stabilité au sein du régime controversé, criminel et corrompu Tèt Kale PHTK-SDP-Fusion-RDNP-Inite. Néanmoins, une analyse approfondie révèle une constatation préoccupante : dès son avènement, cet accord semble être prédestiné à une issue peu propice au renforcement des principes démocratiques et à la préservation de la souveraineté d’Haïti.

Ariel Henry, après avoir apposé sa signature sur au moins deux accords en 2021 et 2022, n’a pas seulement manqué de respecter ses engagements, mais n’a appliqué qu’une fraction infime des prescriptions de ces accords. Plus alarmant encore, selon un accord paraphé en décembre 2022, il devrait quitter la Primature le 7 février 2024. Cette situation suscite des inquiétudes légitimes quant à une possible répétition du scénario vécu avec François Duvalier, élu en 1957 pour un mandat unique de 5 ans, mais qui finit par rester au pouvoir pendant 29 ans en manipulant la Constitution à son gré, tout comme Dr Ariel Henry, les accords.

Dispositif Transitoire de Gouvernance : Des Promesses En l’Air

L’accord propose la création d’un Conseil de Transition (CT) composé de cinq membres, mais la composition suggère déjà des conflits potentiels entre différentes factions de la société. Le CT aurait des pouvoirs exécutifs étendus, y compris la nomination d’un Conseil Electoral Provisoire (CEP), une étape cruciale pour des élections libres et équitables.

Cependant, la question qui persiste est la suivante : Henry pourra-t-il réellement respecter cette feuille de route ? Le passé récent indique le contraire.

Garanties Politiques, Légales et Internationales : Des Paroles en l’Air?

L’accord tente de rassurer avec des garanties politiques, légales et internationales. Un pacte de non-agression est promis, mais l’histoire politique tumultueuse d’Haïti soulève des doutes quant à la crédibilité de telles promesses.

De plus, les garanties légales et internationales semblent être des dispositifs vagues. Qui seront les garants de l’exécution de l’accord ? Quelles mesures concrètes seront prises pour assurer le respect des engagements ?

PRIME A L’IMPUNITÉ SOUS LES CADAVRES DES MILLIERS DE MORTS ET DEPLACES DES TERRITOIRES PERDUS

DISPOSITIF TRANSITOIRE DE GOUVERNANCE POUR DES ÉLECTIONS LIBRES ET ÉQUITABLES

A. Gouvernance

1. Un Conseil de Transition (CT) de cinq membres dotés des attributions présidentielles décrites au paragraphe trois (3), de pouvoirs exécutifs et de responsabilités exécutives.
2. Le HCT comprendra un représentant du 21 décembre, un représentant du secteur privé, un représentant du Collectif, un représentant de Fanmi Lavalas et un représentant de l’Accord de Montana (ou de la diaspora).
3. Le HCT aura les pouvoirs exécutifs suivants : a. Contresigner avec les membres du gouvernement les arrêtés et décrets, et l’ordre du jour du Conseil des ministres. b. Nommer un Conseil Electoral Provisoire (CEP) suivant l’esprit de l’article 289 de la Constitution parmi d’une liste des candidats qualifiés soumises par les organisations suivantes : la Conférence Episcopale, les Cultes Réformés, le secteur des droits humains, les universités, [la Cour de Cassation (CSPJ)], Fédération des Barreaux et Association des Magistrats, l’Association des Journalistes, la diaspora, les Associations patronales, le secteur vodou, et fixer la date des élections, sur la base de l’avis technique du CEP, qui sera par la suite publiée au journal Le Moniteur. c. Présider le Conseil National de Sécurité. d. Définir et proposer avec le Premier ministre un gouvernement d’union nationale à partir d’une liste de personnalités choisies sur la base de critères de compétence, d’intégrité et de tolérance.

B. Feuille de route immédiate

Dans les 60 jours suivant l’accord : i. Désignation d’un gouvernement d’entente nationale. ii. Désignation du CEP et préparation d’une feuille de route électorale détaillée. iii. Désignation d’un OCAG composé de représentants des organisations de la société civile, des associations socioprofessionnelles et des associations régionales représentatives. iv. Mise en place d’un Conseil national de sécurité. v. Lancement du processus de réforme constitutionnelle. vi. Préparation d’une conférence nationale. vii. Préparation par le secteur privé d’un plan économique détaillé pour soutenir la reprise économique. viii. Œuvrer à la définition de la mise en place avec les partenaires internationaux des conditions et modalités de mise en œuvre de la résolution 2699.

C. Garanties

Garanties politiques par le biais d’un pacte de non-agression :

• Les signataires acceptent de collaborer de bonne foi et dans l’intérêt national.
• Le CT et le Premier ministre resteront en place tout au long de la transition et ne prendront pas de mesures pour se destituer l’un l’autre.

Garanties légales :

• La commission constitutionnelle inclura dans les dispositions transitoires la validation des mesures adoptées par l’accord de la transition dans les mesures transitoires annexes à la Constitution.

Garanties internationales :

• Des institutions se portent garantes de la bonne exécution de l’accord.

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