ce que va changer pour la France l’accord des 27 sur la réforme du marché

Les Vingt-Sept ont arraché mardi soir un compromis sur une réforme du marché européen de l’électricité, s’accordant notamment sur l’encadrement du soutien public au nucléaire, objet d’âpres tractations entre Paris et Berlin.

La nouvelle est tombée plus tôt que prévue. En marge de sa rencontre avec le chancelier Olaf Schulz la semaine dernière à Hambourg, Emmanuel Macron avait assuré que les 27 Etats membres de l’Union européenne parviendraient à un accord sur la réforme du marché de l’électricité avant la fin du mois. Celui-ci est finalement survenu quelques jours après, mardi en fin d’après-midi, à l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’Energie.

Au coeur des négociations, l’Allemagne et la France n’étaient pas forcément sur la même longueur d’onde malgré des discours publics qui se voulaient optimistes et fédérateurs. Les deux points cruciaux des échanges portaient sur la place du nucléaire dans le mix énergétique et surtout les mesures spécifiques. Depuis deux ans et le début de la crise énergétique à l’automne 2021, la France demandait à mettre en place une régulation spécifique pour le nucléaire français mais les Allemands n’en voulaient pas.

De la visibilité grâce aux contrats de long terme et des prix plafonnés

Avec l’accord trouvé ce mardi, la France a finalement obtenu cette régulation spécifique à travers deux leviers. Tout d’abord, la mise en place de contrats de long terme basés sur l’électricité nucléaire pour l’ensemble des fournisseurs dont EDF lui-même mais aussi TotalEnergies ou encore Engie mais aussi les grandes entreprises énergivores comme Arcelor Mittal ou Aluminium Dunkerque qui ont besoin de visibilité et donc de prix stables dans leur modèle économique. Du côté d’EDF, ces contrats de long terme permettent à l’énergéticien d’avoir de la visibilité sur ses revenus et d’éviter la volatilité des marchés.

Le deuxième levier consiste en des prix plafonds de l’électricité. S’ils venaient à s’envoler sur le marché, ils seraient ainsi plafonnés à la fois pour les consommateurs, particuliers et entreprises. Au-delà de ce plafond, les gains d’EDF seraient reversés à l’Etat pour amortir l’impact sur la facture des consommateurs. C’est ce même modèle qui a été mis en place l’an dernier dans le sillage de la crise énergétique. Ce mécanisme de prix plafond pourra aussi être appliqué aux futurs EPR qui seront lancés à partir de 2035. L’Allemagne accepte ainsi la relance du nucléaire en France.

Désormais, il va falloir que le gouvernement applique ces deux principales mesures dans la nouvelle régulation qui entrera en vigueur fin 2025. C’est actuellement en discusion avec le patron d’EDF Luc Rémont lequel est favorable à ces mesures. Ces contrats de long terme vont être mis en place avec des grandes entreprises et des négociations ont d’ailleurs déjà commencé au cours des dernières semaines. En ce qui concerne le prix plafond qui doit être fixé avant la fin de l’année, il va falloir le négocier avec EDF qui souhaite en avoir un le plus élévé possible pour pouvoir récupérer plus d’argent tandis que le gouvernement en veut un plutôt bas, autour de 70 euros le MWh contre environ 100 euros du côté de l’énergéticien, afin que les consommateurs ne payent pas trop cher leur facture d’électricité.