Christophe Béchu : « En 50 ans, la France a plus été artificialisée qu’en 500 ans »

Pourquoi l’objectif de zéro artificialisation nette est-il si important ?

En cinquante ans, notre pays a davantage artificialisé qu’au cours des cinq cents dernières années. À un rythme qui n’est plus tenable, car on parle de l’équivalent de quatre terrains de football par heure ! Or, c’est la première cause de perte de biodiversité en France. Quand vous artificialisez, vous ne permettez pas aux nappes phréatiques de se recharger et vous créez des îlots de chaleur en ville. Cette loi – qui vise à réduire de moitié d’ici 2030 la bétonisation des terres et ensuite à ne plus rien artificialiser d’ici 2050, sauf à renaturaliser ce qui a été enlevé à la nature – devrait susciter une grande unanimité car il est question de ce qu’on laisse à nos enfants. Pour éviter que ce soit une usine à gaz manquant de souplesse, nous laisserons à chaque région le soin d’aménager son territoire en répartissant les endroits qui méritent d’être artificialisés et ceux qui ne doivent pas l’être, tout en respectant à chaque fois cette règle de – 50 % de bétonisation d’ici 2030.

Le Conseil d’État vient de censurer ce dispositif sur un point précis lié à la définition des zones artificialisées. C’est un coup d’arrêt ?

L’annulation portait sur un point technique mais en aucun cas elle ne remet en cause le bien-fondé de la réforme. Les deux décrets d’application du 22 avril 2022 ont effectivement fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État de la part de l’Association des maires de France. Mais ces recours ont été déposés avant la publication de la loi du 20 juillet 2023. Dans le cadre du débat au Parlement, un projet de décret modificatif a été soumis à l’examen du Conseil d’État, après un avis favorable à l’unanimité du Conseil national d’évaluation des normes. Ce décret sera publié avant fin octobre et répondra à la censure du Conseil d’État.

Laurent Wauquiez, le président de la région Auvergne – Rhône-Alpes, a annoncé qu’il se retirait de ce dispositif.

Quand on est un président de région qui aspire visiblement à des fonctions nationales, c’est choquant de réagir de la sorte car cela signifie se placer au-dessus de la loi. D’une loi qui, en outre, a été adoptée à une écrasante majorité par les députés et les sénateurs. Y compris par les élus LR. L’utiliser comme un épouvantail en suggérant que l’on en fait trop en matière d’environnement et qu’il serait urgent de ralentir, c’est irresponsable.

Il craint qu’on ne « mette sous cloche les décisions des permis de construire ».

L’idée n’est pas de mettre tout sous cloche ni de ne plus construire du tout mais de lutter contre l’étalement urbain. Ce n’est ni la fin du pavillon ni la fin des projets industriels. Mais on a tellement pris l’habitude de gaspiller de l’espace qu’il faut retrouver un chemin plus nuancé.

Et si une région, à l’instar de la sienne, ne joue pas le jeu ?

Alors la règle du – 50 % de béton en 2030 s’appliquera à l’aveugle pour l’ensemble de la région et donc l’ensemble des communes. Ce qui, de fait, pénalisera les territoires les plus vertueux d’une région. Et si la région persiste à ne pas vouloir appliquer la loi, alors la totalité de son schéma régional d’aménagement deviendra illégale en 2025.