clarifications du DG des impôts sur l’obligation de tenir une comptabilité faite aux églises et mosquées

« Le dernier Acte Uniforme de l’Ohada sur l’obligation d’élaborer les états financiers n’a aucun rapport avec les impôts ». Le directeur général des impôts du Bénin est formel. Suite à la polémique née de l’obligation faite à partir de janvier 2024 aux entités à but non lucratif de tenir une comptabilité, Nicolas Yenoussi a apporté des clarifications.

Dans les colonnes de La Nation, quotidien de service public, le directeur général des impôts a rappelé que les entités à but lucratif sont exemptes de tous impôts. « Les associations loi 1901, Ong, fondations et organisations similaires y compris les églises, mosquées, sont exonérées de tous impôts dans la mesure où elles exercent une activité à but non lucratif », a laissé entendre Nicolas Yenoussi.

A en croire le directeur général des impôts, l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif a un objectif autre qu’imposer les églises, mosquées et autres.  « C’est pour avoir des informations fiables pour les agrégats nationaux », a-t-il fait savoir.

Le nouvel Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif a été adopté par les Etats membres de l’Ohada lors de sa 53^e session ordinaire du Conseil des ministres à Niamey en décembre 2022. Il entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2024.