Crise des surdoses: un premier pas vers la décriminalisation en Colombie-Britannique

VANCOUVER — Le Canada et la Colombie-Britannique font un premier pas vers la décriminalisation de la possession de drogues illicites dans le but de continuer à endiguer la crise des surdoses. À compter du 31 janvier prochain, une personne prise en possession d’une faible quantité de drogues illégales sur le territoire de la province ne sera pas arrêtée ni mise en accusation.

Cette nouvelle stratégie s’inscrit dans l’objectif de freiner l’épidémie de surdoses ayant fait un nombre record de décès en Colombie-Britannique. La ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Carolyn Bennett, a utilisé l’article 56.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui lui permet d’accorder une exemption de l’application de ladite loi.

Pour le moment, la démarche prévoit une exemption de trois ans pour tous les adultes de Colombie-Britannique. Du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026, les personnes en possession de moins de «2,5 grammes de certaines drogues illicites à des fins personnelles (…) ne feront pas l’objet de poursuites pénales». La drogue ne sera pas saisie non plus.

Parmi les substances incluses dans le projet, on note les opioïdes, la cocaïne, les métamphétamines et la MDMA aussi appelée «ecstasy».

La ministre Bennett a été très claire sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une légalisation des drogues et que cette décision n’a pas été prise à la légère. Par voie de communiqué, elle souligne l’importance de «trouver des solutions novatrices» au problème. Elle a ajouté que ce projet porte une lourde responsabilité de veiller au bien-être des Britanno-Colombiens et éventuellement d’autres Canadiens.

Avec cette annonce, la Colombie-Britannique devrait devenir la première juridiction en Amérique du Nord à suspendre toute interdiction de possession d’une petite quantité de drogues dures. En 2020, l’Oregon avait décriminalisé la possession simple, mais les autorités continuaient tout de même de saisir la drogue sans déposer d’accusations. Les contrevenants devaient également payer une amende de 100 $ US.

La quantité déterminée par le gouvernement fédéral demeure loin des 4,5 grammes demandés par le gouvernement de Colombie-Britannique. Plusieurs groupes de défense des droits des consommateurs de drogues ont d’ailleurs fait savoir que ce seuil est beaucoup trop bas pour être efficace. Ces mêmes groupes avaient préalablement critiqué la province pour ne pas les avoir consultés adéquatement.

En novembre, la province est devenue la première au pays à demander une exemption visant à éliminer les sanctions pénales et à réduire la stigmatisation associée à la consommation de substances dans le cadre d’une approche de santé publique. La crise des surdoses a tué près de 10 000 personnes dans la province depuis l’état d’urgence déclarée en 2016.

D’un océan à l’autre, c’est plus de 27 000 Canadiens qui sont morts de surdoses de substances illicites au cours de la même période.

La ministre britanno-colombienne de la Santé mentale et des Dépendances, Sheila Malcolmson, soutenait dans sa demande d’exemption à Ottawa que la criminalisation avait pour effet d’ajouter à la stigmatisation des consommateurs. De plus, la crainte d’être arrêté décourageait les gens d’appeler les services d’urgence lorsqu’ils se retrouvaient en situation à risque.

«Consommer seul peut aussi vouloir dire mourir seul, particulièrement dans un contexte de hausse tragique de la toxicité des drogues», a soutenu la ministre Malcolmson qui croit que ce changement de paradigme devrait entraîner un changement de la perception des dépendances.  

De son côté, la médecin-hygiéniste en chef de la province, la Dre Bonnie Henry, estime que cette exemption est une étape cruciale pour la survie des consommateurs et pour les emmener à utiliser les ressources de santé et de services sociaux dont ils ont besoin.