Dans un contexte de hausse des demandes de brevets en 2023, la France accuse un recul de 1,5 %

L’Office européen des brevets (OEB) a reçu 199 275 demandes de brevets en 2023, une hausse de 2,9 % par rapport à 2022, portée essentiellement par un accroissement des dépôts de dossiers venant de Chine et de Corée du Sud, montre le bilan annuel de l’OEB, mardi 19 mars.

Parmi les cinq premiers pays d’origine des demandes de brevets, un seul est européen : l’Allemagne (+1,4 % par rapport à 2022), aux côtés des Etats-Unis (+0,4 %), du Japon (-0,3 %), de la Chine (+8,8 %), et de la Corée du Sud (+21 %).

Avec 10 814 dossiers déposés, le nombre de demandes de brevets émanant de chercheurs ou d’entreprises français a, lui, légèrement régressé de 1,5 %. Derrière l’Allemagne, la France maintient néanmoins sa deuxième place en Europe, et se classe sixième au total.

La chimie fine organique fait un bond

L’année 2023 a été marquée par un recul des domaines traditionnels d’excellence pour les brevets en France, que sont les transports et les technologies médicales.

Dans le domaine des transports, qui reste néanmoins en première position, 1 010 demandes de brevet ont été déposées, selon le Patent Index 2023 de l’OEB, soit une baisse de 1,5 %. Ce recul vient de la transition énergétique et du ralentissement des recherches portant sur les moteurs à combustion, a précisé Yann Ménière, économiste en chef de l’OEB lors d’un entretien avec l’Agence France-Presse. La France se distingue dans ce domaine avec trois entreprises, Valéo, Renault et Safran, qui s’inscrivent respectivement en 6^e, 13^e et 14^e positions du classement mondial des dépôts de dossier, souligne l’OEB. Dans le secteur des technologies médicales, qui se maintient en troisième position, 729 brevets français ont été demandés, soit un recul également de 1,5 %.

Dans l’informatique, la France est au 6^e rang mondial, et au 7^e rang dans les technologies médicales, où l’innovation est « portée par le groupe Sanofi » qui s’inscrit au 12^e rang du classement mondial de l’OEB des entreprises dans ce domaine.

Les plus fortes hausses de demandes de brevets sont à trouver dans le domaine de la chimie fine organique, qui n’avait pas enregistré de progression depuis 2019 : le nombre de dossiers déposés a fait un bond de 21,7 % l’an passé (483 dossiers), porté notamment par L’Oréal. Vient ensuite l’informatique (+18,2 % avec 871 dossiers).

La féminisation des demandes de brevets en hausse

L’OEB souligne le rôle essentiel des organismes français de recherche publique, « véritables catalyseurs de l’innovation ». Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en particulier a déposé 523 dossiers de demande de brevets l’an passé, et s’inscrit en deuxième position des demandeurs français, juste derrière Valeo (1^ere position avec 564 dossiers), et avant Safran (3^e position, 472 dossiers), les deux entreprises qui déposent le plus de brevets en France.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a déposé 241 dossiers (8^e position), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 152 dossiers (17^e position), et IFP Energies nouvelles, 103 demandes de brevets, ce qui le place en 18^e position.

La France se distingue aussi par un effort sur la féminisation des demandes de brevets : 33 % des dossiers mentionnent au moins une femme parmi les inventeurs, une part supérieure à la moyenne des 39 États membres de l’OEB, qui est à 27 %.

Globalement, la première entreprise du monde demandant des brevets couvrant l’Europe est la chinoise Huawei (avec 5 071 dossiers déposés, soit près du quart des demandes venant de Chine), qui devance les deux géants coréens Samsung (4 760 dossiers) et LG (3 498 dossiers).