Des milliers de vies en suspens ici, pendant que Haïti retient son souffle

Ils n’ont pas vraiment de statut, mais ne sont pas sans papiers. D’un côté, le Canada a refusé leur demande d’asile. De l’autre, il considère Haïti comme trop dangereux pour y expulser ces personnes. Cette contradiction place jusqu’à 4000 Haïtiens en sursis ici au pays, dont la plupart à Montréal, dans un suspens dur à supporter.

Alors que l’ONU rappelait cette semaine à tous les États le devoir de protéger les demandeurs d’asile haïtiens, le Canada n’a plus aucun programme spécial en soutien à cette communauté.

Ici, Haïti reste le deuxième pays d’origine le plus fréquent, après le Mexique, des demandeurs d’asile arrivés entre 2017 et 2023. Plus de 15 000 ressortissants haïtiens sont actuellement en attente d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Concrètement, un demandeur d’asile débouté mais provenant d’un pays qui tombe sous « sursis administratif aux renvois » peut demeurer sur le territoire et faire renouveler son permis de travail.

Mais il devient une « persona non grata » qu’on ne « fait que tolérer en attendant de pouvoir la déporter », aux yeux de Frantz André, coordonnateur du Comité d’action des personnes sans statut.

Renouveler un permis de travail année après année est une démarche coûteuse, qui ne doit souffrir d’aucun retard et qui peut vite s’embourber dans la bureaucratie, note aussi en substance l’avocate Stéphanie Valois.

« C’est vraiment une contradiction et ça place les gens dans des situations très compliquées », abonde celle qui est aussi co-présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Ce type de sursis ne devrait être que « temporaire », dans des « cas de crise humanitaire » et non pas adopté pour « faire face à des problèmes persistants et systématiques liés aux droits de la personne », indique l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au Devoir.

La mesure est pourtant en vigueur depuis plus de cinq ans pour Haïti, reflet d’une situation qui « ne fait que péricliter » là-bas, selon M. André. Les autres endroits sur la même liste parlent d’eux-mêmes : Gaza, Ukraine, Yémen, Syrie, Soudan du Sud et d’autres pays où la violence atteint une très haute intensité.

Nulle part bienvenus

Ce sont plus de 7700 demandes d’asile de ressortissants haïtiens qui ont été rejetées à la CISR entre 2017 et 2023, selon les calculs du Devoir. Certains d’entre eux peuvent avoir déposé des demandes dans d’autres programmes d’immigration permanente. Par exemple, celui pour ceux baptisés les « anges gardiens » qui ont travaillé en santé au plus fort de la pandémie de COVID-19.

D’autres pourraient avoir quitté le territoire de leur propre gré, mais M^e Valois signale que les Haïtiens disposent souvent de peu d’options : « Ils ne savent pas où aller. »

D’autre part, l’ASFC signale que 3985 citoyens haïtiens font l’objet d’un sursis de renvoi. Les mesures de renvoi — et par extension, les sursis aux renvois — concernent au premier chef des demandeurs d’asile, confirme l’avocate en immigration.

Une personne qui aurait commis un crime pourrait tout de même être renvoyée, il ne s’agit donc pas de personnes avec des casiers judiciaires.

La situation de ces milliers de Haïtiens ni acceptés ni renvoyés est symptomatique du rejet des Haïtiens de plusieurs pays des Amériques où ils ont tenté de refaire leur vie dans les dernières années, selon Frantz André.

« Ils ne sont bienvenus nulle part, ils sont devenus les Juifs errants du Sud », illustre-t-il, faisant référence à ce personnage mythique, condamné à être un voyageur toujours en chemin.

« Je pense que dans l’esprit commun ; un réfugié, c’est quelqu’un qui craint justement ce qui se passe en Haïti », remarque pourtant M^e Valois.

« Quelqu’un pourrait dire : “Mon quartier est envahi par les gangs”, ce qui apparaît vraiment comme une raison valide, mais ce n’est pas ça, le critère », illustre-t-elle. Le motif pour demander la protection du Canada doit être individuel : « Qu’est-ce qui fait que toi, tu es persécuté ? Et est-ce que ce motif est relié à la Convention [de Genève de 1951] ? »

Expulser ailleurs

Pour certains comme Claude, cet entre-deux se révèle encore plus périlleux. Il a demandé à garder l’anonymat, de crainte de nuire à ses démarches d’immigration.

Claude est arrivé par le chemin Roxham en décembre 2018, et sa demande d’asile a été refusée en 2021. Ses autres démarches d’immigration n’ont pas porté ses fruits. Entretemps, sa femme et ses deux enfants l’ont rejoint du Chili, où il a vécu assez longtemps pour y détenir des papiers.

L’ASFC ne peut l’expulser vers Haïti à cause du sursis en vigueur, mais a tenté plutôt de le renvoyer au Chili. Or, il est le seul pourvoyeur d’une famille qui compte maintenant trois enfants, dont un nouveau-né de 3 mois.

« Notre vie est ici, maintenant », dit aussi cet homme installé à Montréal depuis plus de cinq ans. Le Chili a été le théâtre d’incidents racistes ayant les Haïtiens pour cible, et le salaire minimum d’environ 675 $ suffit difficilement à y vivre.

Journalier dans une manufacture de la grande région métropolitaine, il dit fièrement qu’il était devenu, au fil des années, responsable de la formation : « C’était avant qu’on tente de me déporter. » Depuis la convocation de l’Agence, il dit vivre « une grande détresse ». Il voit aussi son petit garçon très affecté par ce stress : « Depuis l’affaire de la déportation, mon petit garçon court pour voir ce qu’il y a dans l’enveloppe chaque fois qu’on reçoit une lettre. »

Son dossier initial aurait été « bâclé » par un « mauvais consultant en immigration », affirme-t-il. Il dispose maintenant d’un permis temporaire de six mois, mais ignore s’il pourra se régulariser.

Déjà « protégés » ?

Plus souvent, les demandes d’asile des Haïtiens sont refusées parce qu’ils sont considérés comme ayant déjà une protection semblable dans un autre pays par où ils sont passés, ce que plusieurs contestent.

C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à Valery Clernite, qui avait raconté son histoire en ces pages au début de l’attention médiatique sur le chemin Roxham, en août 2017. Après 110 jours de traversée, 11 pays et un seul espoir en tête, elle était arrivée du Brésil au Québec avec sa fillette de moins de deux ans.

Elle avait travaillé assez longtemps au Brésil pour être considérée comme admissible à la résidence permanente, dit-elle, ce qui lui a valu un refus de sa demande d’asile par la CISR.

Les ressortissants haïtiens en suspens n’ont pas droit non plus à la réunification familiale, ajoute M^me Valois. S’ils finissent par obtenir la résidence permanente à travers la rare voie d’une demande pour considération d’ordre humanitaire, les délais sont tels que leurs enfants ont souvent dépassé la barre des 22 ans. « Ils ne peuvent plus les parrainer et c’est très difficile pour eux », rapporte-t-elle.

« Avec l’attitude des pouvoirs en place au Québec, on a créé un climat sociopolitique dans lequel les gens se sentent rejetés », constate finalement Frantz André.

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