ENTRETIEN. Yoga, fitness, escalade, foot à 5… Les salles de sport privées réclament une TVA réduite

Pilates, yoga, fitness, escalade, foot à 5… Au total, près de 17 millions de Français sont clients chaque année de « loisirs sportifs marchands », dont le secteur doit composer avec une fiscalité à 20 %. Virgile Caillet, délégué général de l’Union Sport et Cycle, prône une TVA à taux réduit et dénonce une injustice, s’appuyant sur de nombreux exemples.

Pourquoi dénoncez-vous une « inégalité de traitement » de la part du gouvernement, concernant les loisirs sportifs marchands ?

Considérant que notre secteur accompagne les Français vers une pratique des activités physiques et sportives régulière et que, de ce fait-là, nous avons une utilité publique, nous revendiquons, depuis trois ans, le fait de bénéficier d’un taux de TVA réduit.

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On nous a fait patienter, on a rencontré tous les cabinets ministériels. On a rencontré la Direction générale des Finances publiques, dont son directeur général Jérôme Fournel. À la rentrée, on nous a expliqué que notre démarche était légitime mais que, malheureusement, l’état des Finances publiques ne permettait pas d’accorder une TVA à taux réduit.

Sauf qu’après cette décision, on a vu apparaître un certain nombre d’amendements portés par le gouvernement où sur lesquels il a donné son accord. Que ce soit sur les fédérations sportives internationales, qui vont bénéficier de conditions fiscales avantageuses, pour les compétitions d’e-sport, avec une TVA à 5,5 %. La goutte d’eau qui fait déborder le vase est intervenue quand Bercy s’est gargarisé d’avoir obtenu une TVA à taux réduit de 5,5 % pour les centres équestres.

Que reprochez-vous au juste ?

Quand on nous dit que les Finances publiques ne peuvent pas supporter des TVA à taux réduit, on sait l’entendre, on est des citoyens responsables. Mais quand on en accorde à d’autres, ce n’est pas juste.

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Un centre équestre, c’est un loisir sportif marchand. À Bercy, on nous a expliqué que dans la doctrine fiscale, le loisir était à 10 %, quand le sport était à 20 %. Or, l’équitation est un sport olympique. On n’est pas contre les centres équestres ni contre l’e-sport. Tant mieux pour eux s’ils bénéficient d’une TVA à taux réduit. Mais on souhaite une égalité de traitement face à l’impôt, qui doit concerner l’ensemble des acteurs.

« Des situations complètement ubuesques »

Quelles autres incohérences pointez-vous du doigt ?

Les « trampolines park » sont à 10 %, alors que le trampoline est une discipline olympique, dont se déroulaient il y a peu les championnats du monde. Pourtant, le trampoline est considéré comme un loisir, comme l’accrobranche, ou encore la pêche à la ligne et la grande roue dans les fêtes foraines. Le mini-golf est à 10 %, tandis que le golf est à 20 %.

Ce n’est pas l’usage qu’en font les gens qui détermine le taux, mais l’équipement. Un bassin de 25 m où les gens barbotent, c’est 10 %, un bassin de 25 m où les gens barbotent mais dans lequel on a eu le malheur de dessiner des lignes d’eau, c’est 20 %. On retrouve des situations complètement ubuesques.

Comment comptez-vous arriver à votre fin ?

Notre objectif est que le débat soit mis sur la place publique. Bercy a été un cran trop loin. On demande qu’une analyse soit faite dans la logique d’affectation des taux de TVA.

Un amendement doit être porté par un sénateur dans la semaine, avant de faire l’objet d’une question au gouvernement la semaine prochaine. On a un réel soutien de la ministre des Sports. En revanche, je pense qu’à Bercy, on se base sur des doctrines dépassées par la vraie vie. La situation du terrain mérite aujourd’hui d’être revue. Cette analyse à géométrie variable ne nous convient pas.

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Les fast-foods, selon que l’on mange sur place ou à emporter, sont entre 5,5 et 10 %. Par contre, pour aller faire du sport, c’est 20 %. Ce qui conduit à la sédentarité bénéficie d’une TVA à taux réduit, quand ce qui permet aux Français de pratiquer une activité est à 20 %. On est en droit de s’interroger.