Espagne : l’ONU réclame la libération d’un mineur sénégalais, incarcéré pour avoir conduit un canot de migrants

B.C., originaire du Sénégal, est incarcéré depuis le 21 décembre 2023 dans une prison de Las Palmas, sur l’île de Grande Canarie. Le jeune homme de 17 ans est maintenu en détention provisoire dans un centre pour adultes, malgré ses déclarations sur sa minorité et un document prouvant son âge. Il est accusé d’être le capitaine du bateau dans lequel il a débarqué dans l’archipel espagnol le 16 décembre.

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Dans une résolution que s’est procurée lundi 11 mars l’agence de presse espagnole Efe, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a exhorté Madrid à libérer l’adolescent et à le traiter conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. L’ONU demande aux autorités de mettre fin à l’enfermement de B.C aux côtés d’adultes et ce « jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité ».

L’organisation ne s’est pas prononcée sur les accusations de la police et du parquet mais rappelle que la présomption de minorité doit toujours prévaloir : en clair, en cas de doute sur l’âge d’une personne se déclarant mineure, elle doit être prise en charge en tant qu’enfant.

« Résistance du parquet »

Lors de son arrivée dans l’archipel des Canaries en fin d’année dernière, après un voyage de cinq jours débuté depuis les rives mauritaniennes, B.C. est enregistré comme mineur par la Croix-Rouge présente au port de débarquement. Placé en prison, il continue d’affirmer qu’il a 17 ans et parvient à fournir une photocopie de son acte de naissance. Pourtant, le tribunal décide de son maintien en détention après un examen médico-légal pour établir son âge.

Le test a estimé que « l’âge le plus probable » du Sénégalais est de « 18,2 ans ». Mais le rapport n’exclut pas une marge d’erreur, courante dans ce genre d’examen qui ne permet pas de déterminer avec exactitude l’âge d’une personne. « Tous les tests effectués indiquent que le processus de maturation est terminé. Il existe une probabilité médicale raisonnable que le sujet ait plus de 18 ans », stipule le rapport, auquel le média El Diario a eu accès. Mais l’analyse médico-légale ajoute cependant que « l’âge estimé du mineur présumé est compatible avec l’âge qu’il a mentionné ».

Les avocats de B.C. espèrent que la résolution de l’ONU permettra la libération de leur client. « Il ne s’agit pas de quelqu’un qui a passé une nuit en prison, ce qui serait alarmant s’il s’agissait d’une personne blanche ou née [en Espagne]. Cela fait 82 jours qu’il y a eu de multiples institutions, de multiples occasions, de multiples procédures… Mais elles se sont toujours heurtées à la résistance du parquet », regrette Me Daniel Arencibia. « Le parquet semble avoir adopté une position de rébellion contre le principe de ‘pro-minorité ».

Interrogée par Efe, la procureure de Las Palmas, Teseida García, a affirmé que le ministère public statuerait « lorsqu’il transférera l’affaire ». Le Cour provinciale doit désormais se prononcer sur la validité de l’ordonnance d’emprisonnement.

Un autre mineur placé dans une prison pour adultes

Dans cette affaire, un autre mineur sénégalais a été placé en prison pour les mêmes accusations. A.G., âgé de 15 ans, a été incarcéré un mois et demi avant qu’un juge de surveillance pénitentiaire ordonne son transfert vers un centre fermé pour mineurs et que des tests prouvent sa minorité.

C’est la deuxième fois en quelques semaines que l’Espagne est épinglée par l’ONU pour son traitement des enfants migrants. Le mois dernier, le Comité des droits de l’enfant s’est penché sur le cas d’un Gambien de 14 ans. Arrivé aux Canaries en août 2023 après une périlleuse traversée de l’Atlantique, le garçon s’était vu refuser l’accès au réseau d’assistance des mineurs, malgré une photo de son passeport et un acte de naissance.

Les Nations unies ont réclamé sa prise en charge par les autorités mais aucune mesure n’a depuis été prise, et le Gambien est actuellement hébergé dans un centre pour sans-abri, où il côtoie des adultes en grandes difficultés.