est-ce le premier acte de la « France ingouvernable » ?

19 juin 2022, 20 h. Les résultats du second tour des élections législatives, qui commencent alors à tomber sur les smartphones et téléviseurs des Français, donnent le vertige à plus d’un observateur. Et il y a de quoi : très large lors de son premier quinquennat, la majorité que les Français viennent d’accorder à Emmanuel Macron n’est plus que relative. C’est la première fois depuis 1988. Et seulement la 3^e fois sous la V^e République. On ne plonge alors pas dans l’inconnu, mais presque. Et les incertitudes sont telles que sur les plateaux télés et dans les coursives des assemblées, on évoque même déjà le spectre d’une « France ingouvernable », incapable de voir des lois être votées.

Jusqu’ici tout allait bien, ou presque

Sauf que, depuis ce mois de juin 2022, des textes de loi, il est vrai plus ou moins sensibles, ont bien été adoptés, tantôt grâce aux voix de certaines oppositions, tantôt grâce au 49.3, article dont Élisabeth Borne a déjà fait usage une vingtaine de fois. De quoi éloigner l’image d’une France revenue aux temps instables de la IVe République.

Et puis est intervenu ce lundi 11 décembre 2023, jour au cours duquel les oppositions se sont coalisées pour voter une motion de rejet du projet de loi immigration. L’épisode concrétise une partie des craintes nées le 19 juin au soir. Mais pourrait-il se reproduire suffisamment souvent pour que la France devienne à proprement parler « ingouvernable » ?

Malgré tout, la vie continue

Techniquement, non, la France ne sera pas « ingouvernable », tempère Renaud Large, expert associé à la Fondation Jean Jaurès. « Ingouvernable, ça veut dire quelque chose de très spécifique, c’est un blocage » et, en l’occurrence, un immobilisme plus ou moins total.

Or, comme le note Renaud Large, pendant que les députés s’adonnent à ces joutes politiciennes, l’État continue à fonctionner. « Le rythme réglementaire ne change pas, les décrets sont pris et l’administration administre, donc de ce point de vue là la France n’est pas ingouvernable ». Et cela ne devrait évidemment pas changer à l’avenir.

Si la défaite infligée hier au gouvernement pouvait laisser penser le contraire, la France n’est pas non plus condamnée à l’immobilisme sur le plan parlementaire. Pourquoi ? « Parce que les parlementaires choisissent leurs combats », note Olivier Costa, chercheur au Cevipof. Certains textes techniques ou consensuels ne légitiment ainsi pas que d’intenses batailles politiques soient livrées. Dans les mois à venir, certains de ces textes pourront donc continuer à être votés.

Des oppositions qui pourraient se coaliser de nouveau

Néanmoins, des blocages ponctuels devraient tout de même survenir. « Dans les temps qui viennent, ça va devenir très compliqué pour Élisabeth Borne de trouver des majorités pour faire passer certains textes », résume Olivier Costa. « Ça sera le cas de tous les textes qui sont très visibles, comme l’est celui sur l’immigration, qui est un sujet inflammable en France depuis très longtemps. »

« Sur certains sujets sociaux, on peut arriver à des résultats identiques » à celui observé lundi, abonde Renaud Large, qui rappelle que les dimensions socio-écologiques constituent, avec les questions de sécurité, l’autre marqueur permettant de classifier les positions politiques françaises actuelles. Leur importance n’en est que plus déterminante.

Choisir son camp

Pour Renaud Large, ces blocages épisodiques adviendront tant que le gouvernement n’aura pas clairement choisi de quel côté il penche. « La conclusion que l’on peut tirer de l’événement d’hier (lundi), c’est que c’est la fin du en même temps », explique le chercheur.

Car, à l’entendre, sur ce genre de textes sensibles, « l’idée de mettre un petit peu de gauche et un petit peu de droite, ça ne marche pas et le texte explose ». À l’inverse, « si le texte sur l’immigration avait été présenté avec l’ensemble des mesures marquées à gauche ou, à l’inverse avec toutes celles marquées à droite, il avait toutes les chances que la motion de rejet ne soit pas votée », poursuit-il, les camps évoqués n’ayant plus de vraies raisons de le rejeter.

Le débat aurait donc pu avoir lieu, et une adoption aurait pu être imaginable, y compris grâce au 49.3, activable une fois par session, hors textes budgétaires. Ce ne serait pas l’idéal, songeront les tenants de la majorité. Mais ce serait suffisant pour éviter que la France soit totalement « ingouvernable ».