États des lieux du transfert de technologie en Santé

Le point de départ du process (le « T0 ») n’est pas perçu comme étant le même entre PME en santé et OTT. Pour les PME en santé, le « T0 » des négociations se situe plutôt lors du premier contact avec l’OTT ou de la fourniture d’un Term-Sheet par l’OTT. Pour les OTT, ce « T0 » se situe au moment de la fourniture des éléments de négociation par la PME en santé.

• En 2023, 92 % des PME en santé ont déclaré avoir eu un mandataire unique (contre 84 % des PME en santé en 2020). Cependant, même lorsqu’elles avaient un mandataire unique, 22 % des sociétés ont déclaré avoir dû discuter avec les autres organismes ayant donné mandat à un OTT ;

• La Due Diligence reste une méthode sous-employée et n’est actuellement pas au standard industriel, avec 47 % des PME en santé déclarant en avoir réalisé une en 2023. L’étude note par ailleurs une amélioration significative, voire une systématisation de la fourniture d’un plan d’affaires par les PME en santé. Dans plus de 90 % des cas, les OTT déclarent utiliser le Business Plan et l’analyse interne de la valeur pour cadrer l’accord général préalable à la négociation. La fourniture de comparables par les OTT et PME, bien que rare, semblerait pour autant utile pour les PME dans la négociation ;

• Pour les PME comme les OTT, les principales difficultés rencontrées dans la négociation sont liées aux conditions de partage de valeur, aux interlocuteurs et aux droits concédés ; 

• En 2023, les facteurs clés de la réussite d’un accord de licence sont la qualité de la technologie licenciée, puis la qualité de la protection intellectuelle et la valeur potentielle de la technologie. En 2020, la facilité d’accès au savoir-faire du chercheur était en troisième place.

Avec la mise en place en septembre dernier de « France Health Tech Transfer », nouveau portail pédagogique dédié au transfert de technologie en santé, pour faciliter et fluidifier le transfert de technologie, et avec les observations de cette étude, le groupe de travail « Transfert de technologie » de France Biotech va poursuivre sa feuille de route pour améliorer le partage d’information et renforcer de l’efficacité des échanges.

Pour se connecter sur la plateforme France Health Tech Transfer.

L’étude et les recommandations/propositions pour fluidifier le transfert de technologies et faciliter la mise en place des partenariats sont disponibles sur le lien suivant : https://france-biotech.fr/wp-content/uploads/2024/01/Etude_France_Biotech_2024.pdf