Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest : Le Bénin adopte la loi modifiée portant régime juridique et fiscal harmonisé

Réunis en séance plénière ce mardi 23 janvier 2024, les députés de la 9^ème Législature de l’Assemblée nationale ont examiné le projet de loi portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du #Gazoduc de l’#Afrique_de_l_Ouest en République du #Bénin.

Pour rappel, le Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest permet de transporter, à travers un Gazoduc sous pression, le #gaz_naturel nigérian vers d’autres pays de la sous-région pour la production de l’#énergie_électrique afin de faciliter l’accès à un combustible propre, abondant et bon marché.

La nécessité de modifier cette loi qui comporte deux (02) articles a été noté suite difficultés enregistrées dans l’exploitation du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.

Dans son rapport, la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production, a proposé à la plénière des députés, la substitution, la suppression en l’insertion de groupes de mots et définitions de termes dans les dispositions des articles 4, 17,  34, 35, 36, 56 et 59 de l’article premier de la loi n° 2004-24 du 25 mars 2005. Quant à l’article 2 il met en exergue, les dispositions finales.

À rappeler qu’à l’exception d’un élu qui s’est abstenu, tous les autres députés présents et représentés ont voté pour cette modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.

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Francis Z. OKOYA

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