Indpendance de la justice au Niger : Le BEN SAMAN demande au CNSP dengager des reformes hardies et courageuses


Le Bureau Excutif National du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (BEN SAMAN) a rendu publique, ce mardi 14 novembre 2023, une dclaration de Presse leffet dexaminer la situation gnrale de la justice dans le pays depuis les vnements du 26 juillet 2023.

Dans cette dclaration, lue par le Secrtaire Gnral, Doudou Yahaya, le BEN-SAMAN appelle le conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) engager des rformes hardies et courageuses pour asseoir une justice vritablement indpendante, jouant pleinement son rle dans la construction de lEtat de droit et conforme aux aspirations du peuple nigrien .

Ainsi, le BEN/SAMAN demande au CNSP, une rforme du Conseil Suprieur de la Magistrature (CSM), organe important dans la gestion de la carrire des magistrats, la rforme du statut des magistrats du parquet en vue de les rendre plus indpendants du pouvoir excutif, ladoption dun plan de carrire dfinissant des critres objectifs de nomination et de promotion des magistrats, la suppression des privilges de juridiction et immunits accords aux membres du gouvernement et aux parlementaires, la dotation des juridictions en moyens consquents pour leur fonctionnement .

Par ailleurs, le BEN/SAMAN alerte le CNSP et le gouvernement de transition sur les risques de sape auxquels les exposent des Officines Occultes responsables notamment des incohrences et irrgularits releves lors des affectations et nominations des magistrats du 10 octobre 2023, et du vide institutionnel dcoulant du retard dans linstallation des hautes juridictions dissoutes depuis les vnements du 26 juillet 2023 .

En outre, le BEN/SAMAN demande instamment au CNSP la rvision de lordonnance du 13 septembre 2023 portant cration de la COLDEFF dont certaines dispositions empitent sur les attributions du pouvoir judiciaire.

Selon toujours la dclaration de presse, le BEN/SAMAN dit suivre avec intrt, depuis les vnements du 26 juillet 2023, lintensit et la charge des dbats sur linstitution judiciaire dont les principaux acteurs savoir les magistrats sont, tort ou raison, taxs dtre infods au pouvoir excutif .

Cependant, il convient de relever que cette opinion na vritablement pas tenu compte des obstacles juridiques et institutionnels que le SAMAN a toujours dnoncs et qui empchent au pouvoir judiciaire de saffirmer pleinement vis–vis des autres pouvoirs notamment labsence dun Conseil Suprieur de la Magistrature (CSM) vritablement autonome, la subordination des magistrats du parquet au pouvoir excutif et les privilges et immunits accords aux membres du gouvernement et de lassemble nationale , a ajout le Secrtaire Gnral du BEN/SAMAN.

Porte flambeau de la lutte pour lindpendance de la justice, le SAMAN, prend acte de lengagement maintes fois ritr par le prsident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) de ne pas simmiscer dans lexercice du pouvoir judiciaire, tmoignant ainsi, de sa volont de respecter et de faire respecter le principe sacro-saint de la sparation des pouvoirs consacre par les instruments juridiques internationaux ratifis par le Niger , a fait savoir Doubou Yahaya.

Le syndicat des magistrats nigriens encourage, enfin, ses militants uvrer davantage pour le rayonnement de la justice nigrienne et rassure lopinion nationale de sa dtermination sans faille rester dans son trier de lutte pour lindpendance du pouvoir judiciaire .

ADA/AS


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