Intelligence artificielle et droits d’auteur : Harry Potter va-t-il sauver les auteurs ?

L’entraînement des IA sur des contenus protégés serait-il constitutif d’une violation des droits de propriété intellectuelle ? En l’absence de jurisprudence, la question reste ouverte explique Nathalie Smuha, chercheuse à la KU Leuven en matière de droit et éthique de la technologie.

« Normalement, il y a une infraction lorsque l’on reproduit verbatim quelque chose qui a été écrit. Il existe cependant une exception, que l’on appelle dans le droit américain le « fair use », l’usage équitable. Il faudra qu’un juge se penche sur la question afin de déterminer si l’entraînement de l’intelligence artificielle tombe sous cet usage équitable » précise la chercheuse.

Pour ce faire, il faudra définir si les outils de l’IA ne font que reproduire exactement les livres ou articles sur base desquels ils ont été entraînés, ou s’ils produisent des œuvres nouvelles. « Pour être admises sous l’usage équitable, ces nouvelles oeuvres doivent également ne pas nuire au marché commercial des originaux » ajoute Nathalie Smuha.

C’est justement l’argument qu’avance le New York Times, analyse la chercheuse à la KU Leuven : « Dans le cas du New York Times, le quotidien américain prétend que ChatGPT reproduit les articles de ses journalistes et que ça nuit à son marché commercial. Les gens pourraient simplement consulter l’information du New York Times en interrogeant ChatGPT à la place de se rendre sur leur site propre.«