JO de Paris 2024 : le projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité, est adopté

Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement a adopté ce mercredi 12 avril 2023 le texte préparé par le gouvernement en vue des JO de Paris 2024, dont l’important volet « protection » a fait débat. Un communiqué de presse du ministre des Sports nous l’a appris ce mercredi 12 avril 2023.

Après quatre haies passées sans encombre (un vote en première lecture au Sénat, deux à l’Assemblée et un accord en commission mixte) c’était la dernière ligne droite pour la copie de l’exécutif. 

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, s’est réjouit de cette adoption à une large majorité.

Repérer plus vite les événements « dangereux »

La mesure phare du texte : la vidéosurveillance algorithmique. Le but est que des algorithmes se nourrissent d’images de caméras et de drones pour repérer plus rapidement des « événements » potentiellement dangereux, comme le début d’un mouvement de foule ou l’abandon d’un bagage.

Ensuite, ces algorithmes se chargent de les signaler aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans. Mais la liste des « événements » à détecter sera fixée ultérieurement, ce qui ne rassure pas les opposants au texte qui se demandent quels seront les comportements scrutés.

L’expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation, et concerner la prochaine Coupe du monde de rugby par exemple (8 septembre-28 octobre) doit se terminer théoriquement le 31 mars 2025.

Les images, qui pourront être analysées au moyen d’algorithmes de sociétés privées, pourront être conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

Une France « sous cloche »

L’exécutif et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin invoquent le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, insiste sur les garde-fous, et l’absence de reconnaissance faciale au programme. Mais des élus de gauche, des associations comme Amnesty et la Quadrature du net, ou encore le Conseil national des barreaux sont contre.

Certains estiment que les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) ne serviront que de vitrine pour pérenniser ces « caméras augmentées », et généraliser leur utilisation à la surveillance de toute la population.

« Nous aurons une France sous cloche », avait tancé en première lecture le sénateur écologiste Guy Benarroche. « On ne balaie pas ainsi les droits fondamentaux », avait accusé la communiste Eliane Assassi.

Vers une saisie du Conseil constitutionnel ?

Insuffisant pour faire obstacle au texte, le Sénat l’avait adopté en première lecture avec 245 voix pour (28 contre). Et l’histoire devrait se répéter mercredi. L’Assemblée a largement approuvé le texte dans un dernier vote côté chambre basse mardi (244 voix contre 57).

En cas de nouveau succès au Sénat il sera considéré comme définitivement adopté. Mais des députés de gauche ont déjà prévenu qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel.

Stade de France, un an après

D’autres mesures du projet de loi sont d’ores et déjà censées perdurer après les Jeux, comme l’extension du champ des « criblages », la conduite d’enquêtes administratives sur des personnes. Les participants et les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés, mais pas les fans.

Le texte entrerait en vigueur environ un an après le fiasco de la finale de Ligue des champions au Stade de France. 

Files d’attentes interminables, spectateurs munis de billets bloqués pendant que d’autres sans tickets escaladaient les grilles, familles et supporters visés par des tirs de gaz… le maintien de l’ordre à la française était sorti humilié de la séquence.

Que contient le texte ?

Le projet du gouvernement prévoit la création de deux délits : l’un réprimant l’entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive. L’autre réprimant le fait de pénétrer sur l’aire ou le terrain de compétition.

Les écologistes craignent notamment que la mesure soit utilisée contre des militants pour climat. Une peine d’interdiction de stade obligatoire en cas d’atteinte grave à la sécurité serait également créée.

Mesure plus consensuelle : le texte prévoit la création d’un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis, bien que l’opposition regrette que la structure ne survive pas aux JO, dans un département qui manque de soignants.

Il viendra également renforcer l’arsenal anti-dopage des autorités, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique.

Il prévoit enfin des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, malgré l’opposition de la gauche parlementaire, et des dispositifs d’accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.

Source : © 2023 AFP

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